contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'une erreur de date dans l'exposé de la procédure qui ne porte pas atteinte à ses intérêts, sont inopérants ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles

unique objet ; D'où il suit que les moyens doivent être déclarés irrecevables ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation du second mémoire personnel, pris de la violation des articles

5.3 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 (Bruxelles I) ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE l'article 5.3, du règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 (Bruxelles I), concernant la

Aux termes de l'article 5.3 du règlement d'aide sociale facultative du centre communal d'action sociale de l'Isle d'Abeau : " Les aides sociales facultatives sont accordées à toutes les personnes remplissant

, qui se fonde sur une simple allégation, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel et sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

applicables, qu'en tout état de cause cet article désigne les juridictions étrangères, que l'article 5.3 du Règlement qui est applicable à la matière délictuelle désigne les juridictions autrichiennes

d'examen ; Attendu que X... a formé une demande de mise en liberté devant la chambre d'accusation, qui l'a rejetée ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L’article 5.3 du règlement du PLUi applicable à la zone UGd impose notamment, pour les constructions dites traditionnelles un respect des caractéristiques de l’architecture locale, des volumes simples

mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

autorisées en limite séparative ; - il méconnaît l'article 5.3 du règlement de la zone UD 3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole ; - il méconnaît l'article 5.4 du règlement

de l'instruction devait, à tout le moins, répondre aux réquisitions du ministère public faisant valoir que la poursuite de la détention se heurterait au principe du délai raisonnable consacré par l'article

contestation étant étrangère à l'unique objet de ladite demande ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article

dans le contrat les liant à la banque belge Fortis, attribuant compétence aux juridictions de Bruxelles, alors que la cour d'appel aurait ainsi, 1° méconnu la notion de matière délictuelle au sens de l'article

contre lui des chefs de viol et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

la procédure suivie contre lui du chef de viol en réunion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

de mise en liberté sans l'entendre lui-même ou son avocat ; D'où il suit que les moyens sont inopérants ; Sur le deuxième moyen de cassation des mémoires personnels, pris de la violation de l'article