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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

89 051 résultats pour « article 516-1 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

7e échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Technicien supérieur 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516

Article 1

—

échelon 581 6e échelon 549 5e échelon 518 4e échelon 487 3e échelon 457 2e échelon 439 1er échelon 393 Surveillant de service de physiothérapie 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516

Article Annexe I

—

FILETS MAILLANTS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 41 111 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1

Article Annexe 1

—

l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 40 983 744 ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1

Article Annexe 1

—

MAILLANTS ET FILETS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 40 611 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1

Article Annexe I

—

FILETS MAILLANTS ET FILETS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 41 111 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1

Article 4

—

1027 1027 10e échelon 976 983 988 9e échelon 915 922 931 8e échelon 850 857 869 7e échelon 785 792 803 6e échelon 731 737 748 5e échelon 684 691 698 4e échelon 638 645 649 3e échelon 589 596 611 2e échelon 584 591 591 1er échelon 516

Article L612-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98

Code monétaire et financier

Pour les manquements aux obligations prévues par les articles L. 516-1, L. 521-1, L. 521-2 à L. 521-6 et L. 522-1 à L. 522-6 du code des assurances dans le cadre de la distribution des contrats d'assurance vie individuels comportant des valeurs de rachat

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 504 : : 13.399 : : 15.399 : : : : : : : : 13.400 : : 15.400 : : : à : 456 : à : 516

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 504 : à : 564 : : 18.799 : : 21.799 : : : : : : : : 18.800 : : 21.800 : : : à : 516

Article 212-16

—

morales ou entités, prestataires de services d'investissement ou non, qui sont agréées par l'entreprise de marché ou le prestataire de services d'investissement gestionnaire d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1

Article 1

—

échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425 Classe supérieure A compter du 1er août 1995 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516

Article L514

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Code électoral

La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

d'une demande de modification substantielle en application de l'article L. 181-14 et si le projet relève des catégories mentionnées à l'article L. 516-1, l'état de pollution des sols prévu à l'article L. 512-18.

Article Annexe

—

77,20 1 810 348 € 30,80 731 924 € 3,80 91 434 € Limousin 51,90 1 205 786 € 70,60 1 666 171 € 10,80 257 217

Article LO520

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code électoral

I. - Le mandat de conseiller territorial est incompatible : 1° Avec les fonctions de représentant de l'Etat, secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur de cabinet et directeur de préfecture ; 2° Avec la qualité de membre du conseil économique

Article 6 ter

—

. - Les indemnités prévues par le présent arrêté ne sont pas attribuées dans les cas suivants : 1° Mort d'un animal, quelle qu'en soit la cause ; 2° Non-respect de la réglementation sanitaire relative aux mouvements d'animaux ; 3° Animal éliminé hors

Article 5

—

Les dispositions de l'article 516 des règles (première partie) de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé ne s'appliquent pas aux installations soumises aux prescriptions du présent arrêté.

Article 1

—

487 : : 3e : 457 : : 2e : 439 : : 1er: 393 : :----:------: EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de technicien (échelon) Classe supérieure :----:------: : I : II : :----:------: : 8e : 579 : : 7e : 547 : : 6e : 516

LEGIARTI000050986431

—

demande de l'exploitant d'une ICPE soumise à déclaration Article R. 512-52 3 mois Autorisation de changement d'exploitant pour les installations soumises à garanties financières par les 3° et 4° de l'article R. 516-1 Article R. 516-1 3 mois Agrément

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