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la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour évasion et dégradation de bien destiné à l'utilité publique, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04716

Cassation

20 septembre 2016

[X] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 1er mars 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04717

Cassation

20 septembre 2016

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 12 avril 2016, qui a déclaré non avenue l'opposition à l'arrêt du 13 septembre 2013 ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04719

Cassation

20 septembre 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04720

Cassation

20 septembre 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 avril 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04722

Cassation

20 septembre 2016

[Y] [Z] contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu l'article 567-

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04724

Cassation

20 septembre 2016

[Z] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 avril 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04725

Cassation

20 septembre 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 avril 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04726

Cassation

20 septembre 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 avril 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04727

Cassation

20 septembre 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 10 novembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04728

Cassation

20 septembre 2016

[F] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu l'article 567

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04731

Cassation

20 septembre 2016

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS (dossier n° 15/108071), en date du 16 février 2016, qui, a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04733

Cassation

20 septembre 2016

X... , contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04735

Cassation

20 septembre 2016

[Q] [R], contre le jugement de la juridiction de proximité du MANS, en date du 19 avril 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04736

Cassation

20 septembre 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 mars 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04738

Cassation

20 septembre 2016

[Z] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04741

Cassation

20 septembre 2016

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 avril 2016, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu l'article 567

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04742

Cassation

20 septembre 2016

l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mars 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04799

Cassation

21 septembre 2016

en date du 8 janvier 2014, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 38 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04459

Cassation

7 septembre 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 3 mars 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

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