Codes de loi français

Article Annexe

Article R 118-2-4. Article 4. Article 22. Article 26. Article 20. Article R. 5332-10. Article R. 5332-12.

Article R593-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27

-1 pour l'installation concernée issue de la dernière version ou de l'actualisation du rapport prévu par l'article L. 594-4 ; 12° Si l'exploitant n'est pas le propriétaire de l'installation ou du terrain servant d'assiette, un document établi par ce dernier

Article 2

Les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit : Affiche d'un format maximal de 594 millimètres × 841 millimètres : - la première : 250 € (HT) ; - l'unité en plus : 0,29 € (HT).

Article 1

Les aides apportées par le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer créé par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement des outre-mer ne peuvent excéder, en dehors des exceptions prévus par l'alinéa suivant, 80 % du coût total hors taxe

Article 17

Les affiches énonçant les déclarations doivent avoir une hauteur maximale de 841 millimètres et une largeur maximale de 594 millimètres.

Article ÉTAT A

(Article 8 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations pour 2020 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 1101 Impôt sur le revenu - 5 064 594 761 12.

Article Annexe 7

Route d'Avanne jusqu'à la limite nord de la parcelle EM 594. Limites nord et est de la parcelle EM 594, limite est de la parcelle EM 564, limites est et nord de la parcelle EM 582, toutes exclues, jusqu'à la rue Charles-de-Montalembert.

Article R2212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

prévus à l'article 6 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat lorsqu'ils sont fonctionnaires de l'Etat et des actions de formation mentionnées aux articles

Article 1388 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

. – Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'une des exonérations prévues aux articles 1383 A, 1383 C ter, 1383 D, 1383 E bis ou 1383 I et de l'abattement prévu au présent article sont réunies, le contribuable peut opter pour l'un ou l'autre

Article 69

-Le II n'est pas applicable : 1° Aux articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales ; 2° Aux articles L. 111-10 et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3° A l'article

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

L. 310-1-1-3 et L. 385-7-2 du code des assurances, à l'article L. 114-46-3 du code de la mutualité et aux articles L. 931-3-8 et L. 942-6-1 du code de la sécurité sociale.

Article 87

Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 500 000 logements locatifs sociaux seront financés

Article 5

Après l'examen de son matériel par l'un des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus, le constructeur ou l'importateur adresse au ministre chargé du travail une demande d'homologation accompagnée d'un dossier comportant au moins les informations

Article 3

Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) - Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 15 326 ; Mayotte (Dzaoudzi) - Polynésie française (Papeete) : 16 253 ; Mayotte (Dzaoudzi) - Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 12 506 ; Mayotte (Dzaoudzi) - Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 14 594

Article 18

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental mentionné à l'article 36 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, au préfet du département de l'Isère ; 4.

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

I-Sous réserve des dispositions mentionnées au II et au III, sont applicables, dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 2

127 € 1 671 € 35 1 165 € 1 727 € 36 1 203 € 1 783 € 37 1 241 € 1 839 € 38 1 280 € 1 897 € 39 1 320 € 1 956 € 40 1 360 € 2 016 € 41 1 401 € 2 076 € 42 1 441 € 2 136 € 43 1 482 € 2 197 € 44 1 521 € 2 254 € 45 1 558 € 2 308 € 46 1 594

Article ANNEXE 36

791, 792, 793, 75, 646, 664, et 707 ; - rue de Ganzau ; - parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594

Article R593-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29

l'exploitation d'installations nucléaires ; 3° Une présentation des capacités financières du demandeur, assortie des comptes annuels des trois derniers exercices et, sur la base du rapport sur les charges et les provisions afférentes, prévu à l'article L. 594

Article 1

8 du décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 susmentionné, pour la zone géographique et jusqu'à la date de validité, les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous : ORGANISME SIREN OU SIRET ZONE GÉOGRAPHIQUE VALIDITÉ GEOTHER 508 594