700 du CPC comme dit dans l'assignation.

[E] au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC Condamner in solidum les défendeurs aux dépens.

la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - condamner Monsieur [B] [O] au paiement des entiers dépens.

Elles demandent : - l'infirmation de l'ordonnance, -5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[G] à payer à la SCI BARROIS la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires, Mme [I], la société AXA et M.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, les parties défenderesses ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur

700 du CPC, * condamner la Société JURA BOISSONS aux entiers dépens.

700 du CPC, outre les entiers dépens.

En tout état de cause, DIRE ET JUGER qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du CPC et que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de la loi sur l'aide

700 du CPC ;CONDAMNER la SCI AHSAR aux entiers dépens.ORDONNER l’exécution provisoire.

700 du CPC et à régler les dépens avec distraction au profit de son conseil.

700 du CPC ; M.

RESERVER les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC

700 du code de procédure civile (cpc).