700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à lui verser une participation de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - DIRE que les dépens de l'instance

[Q] [P], Mme [A] [P] et Mme [R] [P] de leur demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; 'Condamner M. [V] [P] à verser à M.

* CONDAMNER Monsieur [H] [P] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE une somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de la Procédure Civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

[P] [N] aux dépens'; - Débouté M. [P] [N] de ses demandes au titre des articles 699 et 700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

demande, notamment au titre des frais irrépétibles l’article 700 du code de procédure civile et dépens.

450 du code de procédure civile

pendant les délais accordés, - condamne madame [P] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

(40 € x 10 factures) * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile

à la société assurances du crédit mutuel Iard la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[D] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [2] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [I] [P] aux entiers dépens d'appel.

[P] [L] et Mme [D] [R] au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[P] [D] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné, dans leurs rapports entre eux, M.

Batistyl à payer à monsieur [I] [M] et madame [P] [M] la somme de 4000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner la même aux entiers dépens.

sur la valeur du lingot rapportée à la succession ; - CONDAMNER Monsieur [M] [P] à verser à Madame [X]-[P] 2.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile : - CONDAMNER Monsieur [M] [P