Y... et X...contre l'arrêt du 27 février 2013 ; Attendu que les demandeurs, ayant épuisé, par l'exercice qu'ils en avaient fait respectivement les 27 et 28 mars 2013, le droit de se pourvoir contre l'arrêt

D624 à D634). Aucune empreinte génétique de Marc X... n'a été relevée.

ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133-6-8 sont dues annuellement.

Enfin aux termes de l'article 269 de ce code : " 1.

[Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210, substitué à l'audience par Me Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D637

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27

24 AL. 8, AL. 7, 23 AL. 1, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article 93-3 de la Loi 82-652 DU 29/ 07/ 1982 et réprimée par l'article 24 AL. 8, AL. 7, AL. 9, AL. 10, AL. 11 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article

Le 27 février 2008 M. X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 7 mars 2008.

F..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 706-81 et suivants du code de procédure pénale, ensemble le principe de la loyauté de

André Né le 27 Novembre 1934 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) Fils de B... André et de M...