AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6a226043cdc6046d4738cd31
4 juin 2026
4 juin 2026
La MDPH de Vaulcuse ne comparaît pas et n'est pas représentée bien que régulièrement convoquée conformément à l'article 937 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 SB
68f1d74d7ffb526292dd6eb9
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après examen médical par le docteur [J], médecin consultant commis conformément aux dispositions de l'article R 146-12 du code de la sécurité sociale, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a, par
Source officielle