à durée indéterminée à l'égard de la société Randstad, la cour d'appel a violé les articles L. 1251-36, L. 1251-37 et L. 1254-9 ancien du code du travail ; 2) ALORS QUE subsidiairement, la méconnaissance

à durée indéterminée à l'égard de la société Randstad, la cour d'appel a violé les articles L. 1251-36, L.1251-37 et L. 1254-9 ancien du code du travail ; 2) ALORS QUE subsidiairement, la méconnaissance

D. 1251-3 et L. 1251-41 du code du travail, - condamné la société [1] aux entiers dépens, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuant

que le poste précédemment occupé à Lorient, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ;

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1153 [devenu 1231-6] et 1382 [devenu 1240] du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu

. 1251-5 et L. 1251-6 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'aux termes de l'article L.1251-5 du Code du travail, le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni

L. 1251-36 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 et de l'article L. 1251-37 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. »

[M] est conforme à l'article L.1251-1 du code du travail ; - débouté M.

, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 1221-1, L. 1231-1 du code du travail et 1134 devenu 1103 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, en statuant sans avoir constaté que les manquements

L. 1242-1 et L. 1251-5, L. 1245-1, L. 1245-2, L. 1251-40 et L. 1251-41 du code du travail ; 4°/ qu'après avoir constaté que la société d'huissiers de justice soutenait que l'employeur véritable de l'intéressé

, soumise au délai de prescription de 2 ans prévu par l'article L.1471-1 du code du travail.

21, § 2, du règlement (UE) n° 1215/2012, ensemble de l'article 23 du même règlement ; 2°/ qu'une clause attributive de compétence incluse dans un contrat de travail international ne peut faire échec

L. 1251-5 du code du travail ; 2°/ que l'accroissement temporaire d'activité visé par l'article L. 1251-6 du code du travail peut résulter d'une surcharge non exceptionnelle de l'activité habituellement

1108, 1109 et 1134 du code civil et L. 1221-1, L. 1133-2 et L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ que l'adhésion à un dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans un

L. 1251-17 du code du travail ; 3°/ qu'en vertu de l'article L. 1251-17 du code du travail, l'entreprise de travail temporaire doit transmettre le contrat de mission au salarié au plus tard dans les

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1235-1 , L. 1232-1, L. 2411-1, L. 2411-5 et L. 2411-8 du code du travail et le principe selon lequel la fraude corrompt tout ; 2°/ que seule constitue une sanction

-1 et L.1231-1 du Code du travail, ensemble l'article R.4624-10 du même Code.

1108, 1109 et 1134 du code civil et L. 1221-1, L. 1133-2 et L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ que l'adhésion à un dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi contenu dans un