AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db5d5fcdc6046d47f6e1c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [O], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69db5d7dcdc6046d47f6e3ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [A] [U], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69db5d95cdc6046d47f6e520
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [L] [F], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69db5dadcdc6046d47f6e696
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Y] [Q], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69db5dc3cdc6046d47f6e7e3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [X] [R], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [S] [J], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba838cdc6046d47fbcb7d
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [L], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba84dcdc6046d47fbccc3
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [G] [L], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba865cdc6046d47fbce41
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [V] [X], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba903cdc6046d47fbda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Q] [R], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba917cdc6046d47fbdb8f
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [H] [K], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [U] [M], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [X], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1].
Source officielleContentieux Général
69dba958cdc6046d47fbdf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [H], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [T] [Q], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officiellechambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par le dernier état de ses conclusions du 19 mai 2025, l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France demande au Tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467970.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D. 3141-12 à D. 3141-37 du code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00709
31 mars 2010
31 mars 2010
D.3141-12 à D.3141-14 du code du travail Anc. art.
Source officielleContentieux Général
69df8120cdc6046d47521aa6
14 avril 2026
14 avril 2026
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [B] [L], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [C] [O], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officiellePage 5 sur 475