Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
653b59bb502b828318c4e5eb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be5919
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d896
26 juillet 2023
26 juillet 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 25 juillet 2023 à 18h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d898
26 juillet 2023
26 juillet 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 25 juillet 2023 à 18h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02d
13 août 2024
13 août 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 12 août 2024 à 14h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b14367fac10b162e5c1
21 juillet 2025
21 juillet 2025
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b7d83dbd04f5fb2ac0
14 avril 2023
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521ee
13 août 2022
13 août 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 12 août 2022 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521f2
13 août 2022
13 août 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 12 août 2022 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521f4
13 août 2022
13 août 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 12 août 2022 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c521f8
13 août 2022
13 août 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 12 août 2022 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f0
8 juillet 2023
8 juillet 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 7 juillet 2023 à 15h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f8
8 juillet 2023
8 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633d200b62f5393e2eb44a71
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 3 octobre 2022 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b284143037ceabfbf41
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8c4f6d33e2e97f0a07
1 août 2022
1 août 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c1699dc905d4ce98cc
8 août 2022
8 août 2022
valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e312bc1a528318e0975f
4 novembre 2023
4 novembre 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 4 novembre 2023 à 15h31 de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09761
4 novembre 2023
4 novembre 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 4 novembre 2023 à 15h31 de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d3a4ff9ec259c09914
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePage 5 sur 1761