570 et 571 du Code de procédure pénale ; I - Sur les pourvois de Michel C..., Gérard B... et Marc X... : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit par ces demandeurs ; II - Sur les pourvois de Michel

1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6, 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 12, 13, 53 et 54 de la loi du 29 juillet 1881, 6 IV de la loi n° 2004-575 du

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-6, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Tock Mine ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 570 du code de la santé publique : "Toute ouverture d'une nouvelle officine, tout transfert d'une officine d'un lieu dans un autre

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

suivie contre Denise Y..., épouse LANGER, pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , 5, 593 et 802 du Code de procédure

; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.570 et L.571 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

figurent à l'article 17-I du décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 sont annulés.

450 du Code de Procédure Civile

était soumise, et de dire si les auditions contestées étaient conformes aux dispositions de l'article 706-57 du code de procédure pénale dont la violation était invoquée ; que la chambre de l'instruction

577 ET 578 (LIVRE VI, TITRE II) ET 760 (LIVRE XI, TITRE VI) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ENSEMBLE LE PRINCIPE DE LA TERRITORIALITE DE LA LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON CES TEXTES

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194 alinéa 2 et 201 du Code de procédure pénale, des articles 591 et

575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 87,186 alinéa 2, 575, alinéa 2-2 , 593 du Code de procédure

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du même code.

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 114, 171, 175, 198, 206,

571, 576 et 577 du nouveau Code de procédure civile; et que d'autre part, en déclarant d'abord recevable l'opposition de M.

575 alinéa 2-3° et 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt