de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à Maître [B] [C] [Adresse 5] désigné en quaité de Commissaire de justice, par tout moyens, par les soins du greffe ; Enjoint

L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à Maître [F] [Z] [Adresse 5] désigné en quaité de Commissaire de justice, par tout moyens, par les soins du greffe ; Enjoint

L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à la SELARL [B] [R] & Associés [Adresse 5] désigné en quaité de Commissaire de justice, par tout moyens, par les soins du

L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à la SELARL [H] [G] & Associés [Adresse 5] désigné en quaité de Commissaire de justice, par tout moyens, par les soins du

l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés conformément à l'article L. 622-6 du Code de commerce

L. 622-6 du Code de commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à Maître [I] [Q] [Adresse 5] désigné en quaité de Commissaire de justice, par tout moyens, par les soins du greffe ; Enjoint

Attendu que pour annuler pour excès de pouvoir les ordonnances, l'arrêt, après avoir énoncé qu'aux termes du paragraphe II de l'article L. 624-5 ancien du code de commerce applicable en l'espèce, en cas

L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.

R.641-27 du Code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 06 octobre 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement

À la date du 08 Juillet 2025, la SASU TAXI PACA M13 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

L 626-27 et L 631-20-1 du Code de Commerce, Vu les articles L 641-2 et D.641-10 du code de commerce applicables à la liquidation judiciaire simplifiée et le chapitre IV du titre IV du Livre VI du Code

.628-2 du code de commerce.

aux seuils fixés à l'article D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation

L.625-2 ou, le cas échéant, à l'article L.621-4 du code de commerce.

R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 02 septembre 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement

R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 27 avril 2027 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement

R.641-27 du code de commerce, FIXE conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, au 22 juillet 2025 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner, et éventuellement