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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 203 résultats pour « article L225-25 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-307 DC du 25 février 1992 .]
Article 25-5
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles 25-1 à 25-4, notamment les conditions d'agrément du réviseur, de sa désignation par l'assemblée générale, d'exercice de son mandat et de sa suppléance et de cessation de ses
Article D613-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 70
Les labels mentionnés aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-2 doivent également satisfaire à la condition suivante : les étudiants acquittent des droits d'inscription équivalents ou raisonnablement proches des montants annuels acquittés par les usagers
Article 257
sa rédaction antérieure à la présente loi, constituent de plein droit des zones touristiques, au sens du même article L. 3132-25, dans sa rédaction résultant de la présente loi.
Article R612-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 55
I. – A l'exception de la contribution mentionnée à l'article L. 612-20, de l'astreinte prévue à l'article L. 612-25 et des astreintes et des sanctions prévues aux articles L. 612-39 à L. 612-41, la Banque de France adresse les factures aux débiteurs et
Article D371-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
Pour la programmation ayant débuté en 2014, les articles D. 343-3 à D. 343-9, D. 343-12, D. 343-17 et D. 343-18 à D. 343-24 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article 414-23
Les dispositions des articles 411-24, 411-25 et 412-7 sont applicables.
Article 414-44
Article 54 bis
Les sociétés coopératives de production sont soumises aux articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat tenant compte des dérogations et adaptations
Article L133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, il peut être dérogé par contrat aux dispositions de l'article L. 133-1-1, des deux derniers alinéas de l'article L. 133-7, des articles L. 133-8
L313-25, Art. L313-26-1, Art. L313-26-2, Art. L313-31, Art. L313-32-1, Art. L313-33 -Code de commerce. Art. L225-43, Art. L225-91 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article L214-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 56
Les articles L. 224-1, L. 224-2, le deuxième alinéa de l'article L. 225-2, les articles L. 225-3 à L. 225-16, L. 225-25, L. 225-26, L. 225-258 à L. 225-270, le quatrième alinéa de l'article L. 227-1, les articles L. 227-13 à L. 227-16, L. 227-18, L. 231
Article D336-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 83
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique
Article Annexe 4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 68
Instrument uniforme pour les demandes fondées sur les articles 25 et 26 de la directive 2019/1
Article D337-94-1
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel.
Article L561-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23
. – Le service mentionné au I reçoit les déclarations prévues à l'article L. 561-15 et les informations mentionnées aux articles L. 561-15-1, L. 561-25, L. 561-25-1, L. 561-27, L. 561-27-1, L. 561-28 et L. 561-29.
Article L242-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 87
Tout manquement aux dispositions des articles L. 224-25-5 à L. 224-25-9 relatifs à la formation, à la modification et à la durée du contrat est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique
Article 18
L225-1-5, Art. L213-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L724-7, Art. L724-11, Art. L725-3 -Code de la sécurité sociale. Art. L133-3, Art. L133-5-3, Art. L133-5-4, Art. L213-1, Art. L213-4, Art.
Article L3132-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4.
Article 53
Les dispositions du présent arrêté énoncées aux articles 25 à 28, 33 et 46, ainsi que celles relatives aux limitations de vitesse (articles 24 et 43) sont immédiatement applicables.
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