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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504d1cdc6046d47056673

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de, [Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5059ccdc6046d470578f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de TOUT 1 FROMAGE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505a9cdc6046d470579fa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de, [K] PIECES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505b6cdc6046d47057bc8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de E.T.A.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505d0cdc6046d47057e17

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505dccdc6046d47057f58

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de, [A], [Z]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505e9cdc6046d47058090

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de Monsieur,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505f7cdc6046d4705821e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50604cdc6046d47058370

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de, [R], [L]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5064fcdc6046d47058a3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de BARRACUDA

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5065ccdc6046d47058b27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de BARRACUDA

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50690cdc6046d47058f5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de Madame, [I

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5069bcdc6046d4705903d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de OGPM (SARL

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506a8cdc6046d47059147

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de L'EMPEREUR

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50702cdc6046d470598f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de J AND T (SAS

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5070fcdc6046d47059a01

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de SAS, [F],

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5071bcdc6046d47059b29

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de Monsieur,

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50728cdc6046d47059c10

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L643-9 al.1 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS Statuant, par un jugement en dernier ressort et réputé contradictoire, PROROGE la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure de OCCASION 36

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c508dbcdc6046d4705c53e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement en date du 22/06/2005, l'entreprise SC S.I.S.M. a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a42cdc6046d4705e33f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement en date du 22/01/2025, l'entreprise L&B TRAITEUR (SARL) a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir

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