[J] [P] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

N° de Rôle : 2026P00204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal

[O] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[H] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Q] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[G] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

N° de Rôle : 2026P00220 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal

[Y] [Q] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[O] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[X] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[X] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

N° de Rôle : 2026P00236 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal

[K] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

MOTIFS Sur la fin de non -recevoir tirée de la prescription de l’action de l’employeur : Comme le souligne la CPAM, l’article R143-7 du code de la sécurité sociale, applicable à la date du recours mais

Par conclusions notifiées à l'appelante le 20 juillet 2017, M.