: 275 166 : : 11e échelon : 239 941 : : 10e échelon : 230 563 : : 9e échelon : 212 224 : : 8e échelon : 198 678 : : 7e échelon : 184 497 : : 6e échelon : 171 424 : : 5e échelon : 164

Article L224-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 83

Code monétaire et financier

Lorsque cette liste comporte d'autres actifs que des parts de fonds communs de placement d'entreprise mentionnés à l'article L. 214-164, le règlement du plan prévoit la mise en place d'un comité de surveillance composé de représentants de l'entreprise

LEGIARTI000028821277

—

798 0 Dont Aquitaine 3,68 85 0 Dont Basse-Normandie 3,87 33 0 Dont Languedoc-Roussillon 3,26 164

Article 11

—

R214-15 II. - Les dénominations enregistrées conformément aux exigences établies au paragraphe 1 de l'article 13 du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 susvisé, y compris celles enregistrées en vertu des demandes visées au deuxième

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

I. - Le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité définies à l'article L. 164-1 élabore un agenda d'accessibilité programmée

Article R5121-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

Les établissements pharmaceutiques y compris ceux gérés par les établissements publics de santé mentionnés aux articles R. 5124-68 à R. 5124-73 pour leur activité de réalisation, de préparation hospitalière et de préparation magistrale sont soumis aux

Article 62

—

Art. 164 D, Art. 885 X, Art. 223 quinquies A, Art. 244 bis A, Art. 990 F, Art. 1605 nonies B. - Le 2° du I s'applique à l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2014.

Article 371 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

prévus à l'article 99 du code général des impôts conformément à l'un des plans comptables professionnels agréés par le ministre de l'économie et des finances ; 2° En ce qui concerne les adhérents non soumis au secret professionnel en application des articles

Article L3334-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code du travail

Lorsque le plan prévoit l'acquisition de parts de fonds communs de placement régis par l'article L. 214-164 du code monétaire et financier, ceux-ci ne peuvent détenir plus de 10 % de titres non admis aux négociations sur un marché réglementé ou plus de

Article D5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

le distributeur de matériels disposent pour exercer leur activité d'un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées conformes aux dispositions de l'article L. 164

Article 41

—

-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articles L. 162-1, L. 163-1 et L. 164-1 du code de la construction et de l'habitation

Article D4364-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

mentionnés à l'article D. 4364-1 ne peuvent exercer leur activité que dans un local réservé à cet effet et comprenant au minimum un espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées conformes aux dispositions de l'article L. 164

Article L2323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 46

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article L. 164-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au lait humain.

Article 371 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

(1) Annexe IV, art. 164 F vicies.

Article 371 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

(1) Annexe IV, art. 164 F duovicies.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 156 : à : 204 : : 65.999 : : 83.999 : : : : : : : : 66.000 : : 84.000 : : : à : 164

Article R718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 48

Code de l'éducation

écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164

Article R214-212

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

L'actif d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par les articles L. 214-164 et L. 214-165 peut comprendre des parts de sociétés anonymes à responsabilité limitée émises par les entreprises régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant

LEGIARTI000024871844

—

368 Loiret Lozère Marne Haute-Marne Mayenne 2 931 Orne 305 Bas-Rhin Rhône Saône-et-Loire Sarthe Savoie 3 562 Somme 916 Tarn-et-Garonne 2 143 Vendée 2 150 Yonne Territoire de Belfort Val-d'Oise 8 164

LEGIARTI000045749353

—

QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS BP 2010 Contributions directes 70 000 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 5 164

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