hôpitaux à temps partiel dans les établissements publics de santé, prévus à l'article 19 (1°) du décret du 7 mars 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS EN FRANCS 10e échelon 218 936 9e échelon 198 537 8e échelon 185

Article 5

—

adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires " 7 703 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 4 281 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 611 Adour-cours d'eau côtiers 1 276 Total 22 185

Article R273-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84

Code des juridictions financières

redressement adoptées, la chambre notifie au haut-commissaire, au conseil des ministres et à l'assemblée de la Polynésie française ou à l'établissement public concerné un avis motivé en vue du règlement du budget dans les conditions prévues à l'article 185

Article 16

—

- A la date d'entrée en vigueur du présent décret, est abrogé : 4° Le décret n° 77-284 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ; A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°77-185

Article L241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 66

Code de la sécurité sociale

Il n'est pas dû de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, au titre des activités mentionnées au présent article et calculées sur l'assiette forfaitaire

Article Annexe II

—

144 9,50 12,50 Chasselas ou Gutedel B 151 9,50 12,50 Sylvaner B 151 9,50 12,50 Pinot, Pinot blanc ou Klevner B 160 10,00 13,00 Auxerois B 160 10,00 13,00 Muscat, Muscat ottonel B 151 9,50 12,50 Riesling B 160 9,50 13,00 Pinot gris B 185

Article 184

—

du travail est composé : 1° D'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ; 2° De deux assesseurs employeurs et de deux assesseurs salariés, pris parmi ceux figurant sur les listes établies en conformité de l'article 185

Article R5124-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

Pour les médicaments dérivés du sang, un établissement pharmaceutique se conforme en outre aux dispositions des articles R. 5121-185 et R. 5121-195.

Article R5312-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 53

Code des transports

Les grands ports maritimes sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185, 204 à 208

Article 7

—

appartenant aux : : : groupes I et II de rémunération : Echelle 1 : : : : : - Agents classés dans l'échelle : : : normale (100-185

Article Annexe I

—

grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND CRU Lieudits Kanzlerberg, Rangen Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 185

Article 50 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 67

Code général des impôts, annexe IV

sur la valeur ajoutée mentionnée au 2° du II de l'article 291 du code général des impôts et relative aux biens importés définitivement dans le cadre des franchises fiscales communautaires s'applique dans les cas et selon les modalités prévues aux articles

Article 284

—

En Nouvelle-Calédonie : 1° Les articles 1er à 49, 51 à 71, 84 à 88, 90 à 93, 94 à 98-1,100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110, 124 à 129, 133 à 135, 139 à 153, 155 à 157, 162, 164, 166 à 169, 173 à 179-7, 182 à 184, 185 à 194,

Article 283-1

—

En Polynésie française : Les articles 1er à 49, 51 à 71, 84 à 88, 90 à 93, 94 à 98-1, 100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110, 124 à 129, 133 à 135, 139 à 153, 155 à 157, 162, 164, 166 à 169, 173 à 179-7, 182 à 184, 185 à 194,

Article 7

—

du coût total de l'opération dans la limite des plafonds suivants, en fonction de la composition familiale du ménage (en euros) : Isolé DIFFUS : 14 873 GROUPE : 20 097 M + 0 DIFFUS : 16 748 GROUPE : 24 525 M + 1 DIFFUS : 20 437 GROUPE : 30 185

Article L22-10-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90

Code de commerce

Dans une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, des options ouvrant droit à la souscription ou à l'achat d'actions ne peuvent être attribuées aux personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 225-185

Article Annexe II

—

10,00 13,00 Muscat, Muscat ottonel B 151 9,50 12,50 Riesling B 160 10,00 13,00 Pinot gris B 185

Article 36

—

II à IV ci-dessous, aux dispositions suivantes du décret du 7 novembre 2012 susvisé : 1° Les règles relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires prévues par les articles

LEGIARTI000029782699

—

ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 12 888 864 AQUITAINE 24 368 379 AUVERGNE 8 123 209 BOURGOGNE 10 013 202 BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE 125 010 185

Article Annexe II

—

Rs 152 10,00 Cépages autres que Muller Thurgau B 152 10,00 Cépage Muller Thurgau B 143 9,50 Comité régional Val de Loire Haut Poitou B 153 9,50 R 160 9,50 Rs 153 9,50 Côteaux d'Ancenis B 185

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