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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 527 résultats pour « assemblee concordataire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R524-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22
Les assemblées de section se tiennent en présence d'un administrateur désigné par le conseil d'administration.
Article 11
Il est institué dans le territoire des îles Wallis et Futuna une assemblée territoriale qui siège au chef-lieu du territoire.
Article R212-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27
La commission restreinte prépare les réunions de l'assemblée ; à cet effet, le président de cette assemblée communique aux membres de la commission, quinze jours au moins avant la date de la réunion, les propositions et les projets qu'il envisage de soumettre
Article L143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 30
aux ministres, autres que celles visées aux articles L. 143-2 et L. 143-3, et les réponses qui leur sont apportées sont transmises aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux autres commissions permanentes de chacune des assemblées
Article R274
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 15
Les personnes appelées à remplacer dans les conditions prévues à l'article L. 444 les députés, les sénateurs, et, en Nouvelle-Calédonie, les membres d'une assemblée de province ou, en Polynésie française, les membres de l'assemblée de Polynésie française
Article R422-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 37
Cette assemblée générale approuve les statuts, le règlement intérieur et le règlement de chasse.
Article 38
Les sections instruisent les affaires dont elles sont chargées et qui sont portées devant le Conseil assemblé.
Article 8
La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an à l'initiative du bureau.
La commission mixte paritaire se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.
Article Annexe II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée Sénat Total 2018
Article R524-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93
Dans les assemblées générales ordinaires, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Dans les assemblées générales extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article D2335-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 54
guerre et matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage, selon les modalités fixées par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
Article R312-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19
La commission restreinte prépare les réunions de l'assemblée générale ; à cet effet, le président de cette assemblée communique aux membres de la commission, quinze jours au moins avant la date de la réunion, les propositions et les projets qu'il envisage
Article 829
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 85
incompatibles avec les fonctions suivantes : assesseurs du tribunal du travail ; assesseurs du tribunal mixte de commerce ; assesseurs du tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna ; membres du gouvernement de la Polynésie française ; membres des assemblées
Article 16
La société nationale SNCF, actionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.
Article 4
. - Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée. CCP3. - Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée.
Article R212-55
Le président d'une assemblée préside la commission restreinte de celle-ci. La commission est composée de membres de l'assemblée élus au scrutin proportionnel avec panachage et vote préférentiel.
Article 10
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale siège soit en assemblée plénière, soit en formations spécialisées, soit en formation de bureau.
Article V
Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département.
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