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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00506
28 mars 2018
en escale à l'aéroport de Rochambeau ; que Mme Z... a été engagée à compter du 31 juillet 2004 en qualité de technicienne de trafic par la société Air Guyane SP pour l'assistance des aéronefs de la compagnie
cr
Lillec/Michel Y
613725eecd58014677421a2c
24 avril 2001
technique, et que s'agissant des signatures apposées au bas des bons d'attachement produits par la partie civile et formalisant les interventions effectuées au titre de l'assistance technique, aucun des
Avis
CADA:20200736
25 juin 2020
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance
CADA:20195481
30 juin 2020
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
description du bien, notamment de définir les conditions actuelles d'occupation, se faire remettre le cas échéant le bail et connaitre le montant actuel du loyer, procéder aux opérations de métrage avec l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00276
22 mars 2023
Cardon avait été désignée en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; que le jugement du tribunal de commerce de Meaux du 17 juillet précise que la mission d'assistance de l'administrateur
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00347
27 mars 2019
n'ayant eu qu'un rôle d'assistance, dépourvu de toute autonomie, et n'impliquant pas d'analyse ou d'interprétation de leur part, leur rôle se bornant à désigner des pièces susceptibles d'être utiles à
civ2
613722fecd58014677404210
3 décembre 1997
Y..., de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, alors, selon le moyen, d'une première part, que le juge n'est pas lié par l'avis du technicien; qu'en refusant à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200482
20 avril 2017
[V] ne pourrait se faire assister par un avocat ou un technicien lors de l'analyse des éléments de preuve déjà collectés, méconnaissant ainsi le principe de la contradiction en violation de l&apos
CADA:20160987
14 avril 2016
potable : 1) les feuilles de présence et d'émargement signées à l'occasion des réunions de négociation, dont les émargements des représentants suivants: a) la collectivité ; b) les élus ; c) les techniciens
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
sur le site de Moirans, comptable assistant sur le site de Jassans Riottier, comptable assistant sur le site de Beynost, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Lyon, technicien d’assistance
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683
16 septembre 2009
/ technicien-parmi les cinq fonctions repères de niveau assistant-la définition vente et service clientèle au lieu d'assistant fonctionnement de la relation clientèle et parmi les fonctions repères de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00436
2 mars 2016
[V]-[S] a été engagé par France 2 aux droits de laquelle se trouve la société France télévisions, en qualité d'agent d'administration, technicien de gestion logistique, puis d'assistant à la production
ECLI:FR:CCASS:2018:C200969
5 juillet 2018
à l'opération et aidait même le technicien ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00121
5 février 2025
[M] a été engagé en qualité de technicien supérieur chargé du recouvrement, contentieux et réclamations, le 2 janvier 1984, par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02076
15 novembre 2023
système, elle a cependant son siège social au coeur du même bâtiment, ce que contestait l'exposante, et que la société SMER, qui n'emploie que du personnel de chantier, ne peut fonctionner sans l'assistance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100003
4 janvier 2017
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mars 2015), que, le 4 novembre 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance
ECLI:FR:CCASS:2017:C100004
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00547
3 avril 2019
T... a été engagé en qualité d'assistant hôtellerie production à compter du 25 mars 1996 par la société Air France ; qu'il a été nommé aux fonctions de technicien le 1er juillet 2009 et exerçait en dernier
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1124JUD001397288
24 novembre 1993
En effet, si l’on peut admettre que pour une première période de détention l’assistance de l’avocat ne soit pas une exigence formelle de l’article 6 (art. 6), cette assistance devient exigible au sens
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