CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00506

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en escale à l'aéroport de Rochambeau ; que Mme Z... a été engagée à compter du 31 juillet 2004 en qualité de technicienne de trafic par la société Air Guyane SP pour l'assistance des aéronefs de la compagnie

Source officielle
CC

cr

Lillec/Michel Y

613725eecd58014677421a2c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

technique, et que s'agissant des signatures apposées au bas des bons d'attachement produits par la partie civile et formalisant les interventions effectuées au titre de l'assistance technique, aucun des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200736

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195481

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b735e

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

description du bien, notamment de définir les conditions actuelles d'occupation, se faire remettre le cas échéant le bail et connaitre le montant actuel du loyer, procéder aux opérations de métrage avec l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00276

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Cardon avait été désignée en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; que le jugement du tribunal de commerce de Meaux du 17 juillet précise que la mission d'assistance de l'administrateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00347

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

n'ayant eu qu'un rôle d'assistance, dépourvu de toute autonomie, et n'impliquant pas d'analyse ou d'interprétation de leur part, leur rôle se bornant à désigner des pièces susceptibles d'être utiles à

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404210

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Y..., de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, alors, selon le moyen, d'une première part, que le juge n'est pas lié par l'avis du technicien; qu'en refusant à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200482

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[V] ne pourrait se faire assister par un avocat ou un technicien lors de l'analyse des éléments de preuve déjà collectés, méconnaissant ainsi le principe de la contradiction en violation de l&apos

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160987

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

potable : 1) les feuilles de présence et d'émargement signées à l'occasion des réunions de négociation, dont les émargements des représentants suivants: a) la collectivité ; b) les élus ; c) les techniciens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

sur le site de Moirans, comptable assistant sur le site de Jassans Riottier, comptable assistant sur le site de Beynost, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Lyon, technicien d’assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

/ technicien-parmi les cinq fonctions repères de niveau assistant-la définition vente et service clientèle au lieu d'assistant fonctionnement de la relation clientèle et parmi les fonctions repères de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00436

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[V]-[S] a été engagé par France 2 aux droits de laquelle se trouve la société France télévisions, en qualité d'agent d'administration, technicien de gestion logistique, puis d'assistant à la production

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

à l'opération et aidait même le technicien ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00121

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[M] a été engagé en qualité de technicien supérieur chargé du recouvrement, contentieux et réclamations, le 2 janvier 1984, par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02076

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

système, elle a cependant son siège social au coeur du même bâtiment, ce que contestait l'exposante, et que la société SMER, qui n'emploie que du personnel de chantier, ne peut fonctionner sans l'assistance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100003

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mars 2015), que, le 4 novembre 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100004

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mars 2015), que, le 4 novembre 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00547

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

T... a été engagé en qualité d'assistant hôtellerie production à compter du 25 mars 1996 par la société Air France ; qu'il a été nommé aux fonctions de technicien le 1er juillet 2009 et exerçait en dernier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1124JUD001397288

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

En effet, si l’on peut admettre que pour une première période de détention l’assistance de l’avocat ne soit pas une exigence formelle de l’article 6 (art. 6), cette assistance devient exigible au sens

Source officielle

Page 5 sur 355

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.