Le préfet coordonnateur de bassin élabore et soumet, pour avis, le projet de schéma directeur aux associations départementales des maires intéressés, aux préfets de département et aux préfets de zone de défense et de sécurité concernés ainsi qu'à l'autorité

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Code du travail

Les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement.

Article R545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08

Code de l'action sociale et des familles

-Aux articles R. 225-1 à R. 225-11, les mots : " dans le département " sont respectivement remplacés par les mots : " à Mayotte " et les mots : " union départementale des associations familiales " et " association départementale d'entraide " sont respectivement

Article R2225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

au fonctionnement du réseau en régime normal, ni altérer la qualité sanitaire de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine.

Article ANNEXE

—

Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). Association professionnelle des banques. Caisse régionale de crédit agricole. Caisse d'épargne.

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

Code forestier (nouveau)

de défense contre les incendies, l'autorité administrative compétente de l'Etat peut provoquer, conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, la réunion

Article R142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 89

Code de l'environnement

Une association dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ou la défense des intérêts économiques de leurs membres au sens du 1° du IV de l'article L. 142-3-1 peut être agréée pour exercer l'action de groupe en matière

Article L133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 67

Code forestier (nouveau)

compter de la décision de classement d'un département au titre de l'article L. 133-1, les propriétaires de bois et forêts situés dans un département particulièrement exposé au risque d'incendie ne sont pas constitués, pour chaque massif forestier, en association

Article L4312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66

Code de la santé publique

L'ordre national des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion.

Article R1311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Code de la défense

Le préfet de zone de défense et de sécurité préside le comité de défense de zone.

Article 3

—

.) ; L'Union nationale des associations familiales ; L'association des maires de France.

Article R461-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60

Code de la construction et de l'habitation

de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, désignés par ces dernières ; -deux représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation

Article D141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code du tourisme

la Fédération nationale des résidences du tourisme, appart'hôtels et villages de vacances (FNRT) ; ― un représentant désigné par la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ; ― un représentant désigné par l'Union nationale des associations

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Les représentants des locataires au conseil d'administration de l'office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement.

Article 1248

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code civil

ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que l'Etat, l'Office français de la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi que les établissements publics et les associations

Article D541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 23

Code de l'environnement

locales ou son représentant ; - le directeur général des outre-mer ou son représentant ; - le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ; - le directeur général de la concurrence, de la consommation

Article L226-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

L'exercice de l'activité d'équarrissage définie à l'article L. 226-2 est incompatible avec toute activité de commerce et de transport d'animaux, de viandes ou de produits carnés destinés à la consommation humaine.

Article R*1333-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 59

Code de la défense

-Les commissions d'information mentionnées à l'article L. 1333-20 sont créées par arrêté du ministre de la défense.

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 06

Code monétaire et financier

Les associations régulièrement déclarées ayant pour objet statutaire explicite la défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers peuvent agir en justice devant toutes les juridictions même par voie de constitution de partie civile

Article D510-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

sûreté nucléaire nommé après accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; 4° Sept représentants du monde associatif comprenant : a) Cinq membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 ; b) Un membre d'une association

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