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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 304 résultats pour « association fédération des organisations du commerce, de l'artisanat et des services de la loire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
l'Union nationale inter-universitaire ; - un représentant de la Fédération des associations générales étudiantes ; - un représentant de "Promotion et défense des étudiants" ; - un représentant de la Fédération indépendante et démocratique des
Article 5
Dans un délai qui sera fixé par le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat lors de l'approbation prévue à l'article 4 et au plus tard 'six mois avant l'expiration du délai fixé à l'article 10 du présent décret, Electricité de France présentera
Article 1
Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Article L211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20
Les unions départementales des associations familiales sont composées par les associations familiales ayant leur siège social dans le département qui apportent à ces unions leur adhésion, ainsi que les fédérations regroupant exclusivement dans le département
Article R434-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
L'assemblée générale de la fédération départementale est composée de délégués des associations adhérentes ainsi que des membres du conseil d'administration de la fédération qui ne sont pas délégués.
Article D1446-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31
de santé ou médico-sociaux comprenant : a) Un représentant des associations d'usagers du système de santé ; b) Un représentant des associations de personnes âgées ; c) Un représentant des associations de personnes handicapées.
Article D213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, dont le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux
Article 2
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services,
Article R723-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 96
du tribunal de commerce.
Article R212-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11
professionnelles et des associations concernées comprend au moins un représentant des chambres d'agriculture, un représentant des chambres de commerce et d'industrie territoriales, un représentant des associations syndicales de propriétaires ou des représentants
Article 1
Les représentants des consommateurs sont désignés parmi les adhérents des associations de consommateurs déclarées dans le département qui ont été agréées au titre de l'article 46 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973
Article 10
CHAPITRE IER : FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : COMMISSION D'ORIENTATION DU COMMERCE DE PROXIMITE, Art. 11, Sct.
Article 331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
La justification de l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat est constituée par la communication du numéro unique d'identification.
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.
Article 2
nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Opérateur spécialiste station-service 252w 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la
Article R421-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85
-Le préfet contrôle, conformément au premier alinéa de l'article L. 421-10, l'exécution par la fédération départementale des chasseurs des missions de service public auxquelles elle participe, notamment dans les domaines suivants : 1° Mise en valeur
Article L211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67
Il peut être créé : -dans chaque département, une fédération départementale dite union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article L. 211-4 ; -au niveau national, une fédération dite union nationale des associations
Article R123-126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 47
Lorsque, à l'occasion de la consultation prévue à l'article R. 123-96-1, le greffier constate que l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat mentionnée à l'article L. 121-1 du code de l'artisanat ou l'activité de transport fluvial mentionnée
Article R937-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 29
Au premier alinéa de l'article R. 723-2, les mots : " du procès-verbal de l'élection des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, et, par le président du tribunal de commerce, une expédition de
Article R947-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 29
Au premier alinéa de l'article R. 723-2, les mots : " du procès-verbal de l'élection des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, et, par le président du tribunal de commerce, une expédition de
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