Codes de loi français

Article 5

IV. - La sous-direction des sanctions et de la lutte contre la criminalité financière élabore les positions françaises sur la politique internationale et européenne de lutte contre la criminalité financière, en particulier la lutte contre le blanchiment

Article 2

Cet office central de police judiciaire a pour domaine de compétence la lutte contre les infractions liées à l'environnement et à la santé publique.A ce titre, il est compétent en matière de lutte contre le dopage, lorsque les substances utilisées ne

Article CH 10

Moyens de lutte contre l'incendie § 1. Les chaufferies visées à l'article CH 5 doivent être dotées de moyens de lutte contre l'incendie conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2. § 2.

Article ANNEXE ART. 22

L'établissement sera pourvu du matériel nécessaire à la lutte contre l'incendie.

Article D1432-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

agréées au titre de l'article L. 1114-1 et œuvrant dans le domaine sanitaire ; 6° Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées ; 7° Deux représentants des associations des personnes handicapées dont une association intervenant

Article 2

Cet office a pour domaine de compétence la lutte contre les infractions relatives : -au travail illégal sous toutes ses formes ; -à l'exploitation par le travail ; -à la fraude en matière sociale.

Article R3114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30

-La lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour objectifs :

Article R241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 64

Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article R811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 42

militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ” et le service à compétence nationale dénommé “ traitement du renseignement et action contre

Article L230-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

contre le dopage ou d'autres infractions ou situations si celles-ci permettent soit : a) A l'Agence française de lutte contre le dopage de découvrir ou de poursuivre une ou plusieurs violations des règles relatives à la lutte contre le dopage commises

Article 1

Il est créé un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article R232-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 97

Est autorisée la création, par l'Agence française de lutte contre le dopage, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à faciliter l'établissement du profil biologique de sportifs au sens de l'article L. 230-3 et à orienter les

Article R361-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 96

La consultation au plan national des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement prévue par l'article 31 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions est assurée par

Article 2

Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie est délivré aux candidats qui :

Article ANNEXE I

CLASSIFICATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Article 4

Le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique est chargé de :

Article L302-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25

Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :

Article L232-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 25

L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.

Article L335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07

-La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives veille à :

Article Annexe II

Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :