Codes de loi français

Article 2

Les volumes livrés à un client lors des périodes de forte tension sur le système électrique mentionnées à l'article L. 321-17-1 du code de l'énergie, définis au C du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Article CH 12

Générateurs électriques Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station

Article Annexe I

Les générateurs d'électricité : Générateur de tension, force électromotrice (FEM), courant de court circuit, résistance interne et tension de sortie ; Connexion en série et en parallèle de générateurs de tension. 1.3.

Article 1519 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

. – Le montant de l'imposition est fixé en fonction de la tension en amont des transformateurs au 1er janvier de l'année d'imposition selon le barème suivant : La tension en amont s'entend de la tension électrique en entrée

Article 5

Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous : 1° Le personnel salarié des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de

Article Annexe 1

On maximise ainsi la marge de chute de tension admissible sur le réseau BT, c'est-à-dire celle qui permet de respecter la butée basse de la plage contractuelle de tension.

Article L2232-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés, l'employeur peut proposer un projet d'accord ou un avenant de révision aux salariés, qui porte sur l'ensemble des thèmes ouverts à la négociation

Article 6

Le personnel salarié des entreprises de transport public sur route de marchandises peut être affilié à la caisse dans les mêmes conditions.

Article R323-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Les gestionnaires des réseaux publics d'électricité et les titulaires d'autorisation de lignes directes mettent hors tension les ouvrages de branchement et de raccordement laissés en déshérence, après s'être préalablement assurés de cette situation de

Article Annexe 1

de tension Au sens du présent arrêté, un câble de tension est toujours sur appui mobile.

Article 145

Le gestionnaire du réseau public de distribution conçoit ses installations de façon à pouvoir apporter son concours au gestionnaire du réseau public de transport lors d'un renvoi de tension ou d'une reconstitution du réseau.

Article L322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

quotient entre : 1° Au numérateur, la quantité totale d'électricité corrigée des aléas climatiques et des effacements dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 316-5 du code de l'énergie qui, au cours de la période de tension

Article L2362-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

dirigeants des établissements et filiales concernés qui, en l'absence de représentants du personnel, en informent directement les salariés, l'identité des personnes morales participantes et, le cas échéant, des personnes physiques participantes ainsi

Article Annexe I

T3.2 Régler et configurer les matériels (ex : interrupteur horaire, thermostat) • En présence de tension (domaine BTA) sur ordre et sous contrôle d'un personnel habilité B2 ou B2V T3.3 Participer à la mise sous tension de l'installation.

Article L316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Le ministre chargé de l'énergie arrête, sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité et après avis de la Commission de régulation de l'énergie, des périodes de livraison et des périodes de tension du système électrique.

Article D342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 13

inférieure à 50 kilovolts, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation.

Article D322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Le gestionnaire du réseau prend les mesures qui lui incombent pour que la tension délivrée par le réseau soit globalement maintenue à l'intérieur d'une plage de variation et pour que la continuité de cette tension soit globalement assurée.

Article D321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90

Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité prend les dispositions nécessaires pour que la continuité de la tension délivrée par ce réseau et alimentant un réseau public de distribution d'électricité soit assurée.

Article 19

Lors de l'arrêt, volontaire ou non, de l'aérage mécanique secondaire, le matériel électrique du chantier, s'il n'est pas reconnu de haut niveau de sécurité à l'égard du grisou, doit être mis hors tension et ne doit pouvoir être remis sous tension que

Article ANNEXE ART. 15

Le matériel électrique basse tension sera conforme à la norme NF C 15-100.