et de la cohésion sociale ou le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi ; d) Le directeur régional de l'environnement

Article 4

—

des directions départementales des affaires maritimes en matière de régime du travail des marins ; il apporte l'appui technique de ses services à ces dernières.

Article L5142-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 07

Code de la santé publique

Le commerce parallèle d'un médicament vétérinaire dans les conditions prévues à l'article 102 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 est soumis à une autorisation du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

Article 3

—

I. - Dans chaque département, sous l'autorité du préfet, sauf en ce qui concerne les attributions mentionnées au II ci-après ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas de l'article 2, le directeur interdépartemental ou départemental des affaires maritimes

Article 39

—

En ce qui concerne les personnes exerçant la profession de marin, les attributions dévolues par le présent décret au médecin du travail sont exercées par le médecin des gens de mer, celles dévolues à l'inspecteur du travail par le directeur départemental

Article R3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 04

Code général des collectivités territoriales

Les baux et les actes de vente sont passés par le président du conseil départemental au nom du département. Les autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public départemental sont délivrées par le président du conseil départemental.

Article 1

—

Les dossiers accompagnant les demandes à présenter au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles par les entreprises agricoles qui, en application de l'article 9 du décret du 11 mai 1982

Article R8122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 48

Code du travail

Afin d'opérer un contrôle sectoriel ou thématique, de prévenir un risque particulier ou d'assurer le renfort des agents des unités de contrôle, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut

Article 2

—

De la même façon, le directeur, le directeur adjoint ou l'inspecteur du travail, chef du service de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt chargé de la mise en oeuvre de la politique sociale agricole, peut confier une délégation de

Article 1

—

Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté

Article 4

—

et de l'emploi (DIRECCTE), des directions départementales de la protection des populations (DDPP), des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), des directions départementales des territoires (DDT

Article 2

—

Cette commission comprend : - le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, président ; - les directeurs des organismes de sécurité sociale des divers régimes obligatoires de base chargés du recouvrement des cotisations

Article 2

—

territorial de la police nationale de Guyane ; 11° (Supprimé) ; 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ; 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ; 14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation

Article 3

—

territorial de la police nationale de Martinique ; 11° (Supprimé) ; 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ; 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ; 14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la

Article D1432-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

de l'Etat exerçant des compétences dans le domaine de l'accompagnement médico-social : a) Le recteur de région académique ; b) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur régional et départemental de la

Article 3

—

La commission est saisie par le directeur départemental du travail et de l'emploi, le cas échéant en liaison avec les organismes visés à l'article L. 351-2 du code du travail, des dossiers des intéressés comportant tous éléments d'informations les concernant

Article R321-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 72

Code de commerce

-L'autorité administrative mentionnée au septième alinéa de l'article L. 321-3 est dans le cadre de leurs attributions respectives, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le chef du service national

Article 1

—

La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé s'établit comme suit : Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ; Directeur départemental

Article 1

—

La commission consultative départementale de la protection civile comprend, sous la présidence du préfet *composition* : Le directeur départemental de la protection civile ; Le directeur départemental de l'équipement ; Le directeur départemental de l'action

Article D1802-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 06

Code des transports

départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires maritimes ou au chef des services des affaires maritimes sont

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