Sont considérées comme des heures supplémentaires pour les agents relevant du décret du 14 janvier 2002 susvisé les heures effectuées à la demande du supérieur hiérarchique et dépassant les bornes horaires du cycle et les heures effectuées à la demande

Article 114

—

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué.

Article 15

—

Il appartient à la hiérarchie des structures de formation et à la hiérarchie des services d'accueil de s'assurer du bon déroulement de l'opération et de veiller à ce que les objectifs assignés aux uns et aux autres ne soient pas détournés.

Article 121-4

—

Pour l'ensemble des corps, l'exercice de l'autorité hiérarchique s'exprime, soit oralement, soit de manière écrite, tant par des ordres directs qu'au moyen de toute autre forme de communication appropriée.

Article 113-15

—

Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique.

Article 1

—

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Officiers généraux 0 Colonel 16 Lieutenant-colonel 18 Commandant 7 Capitaine 11 Total officiers 52 Adjudant-chef 62

Article 8

—

Grille des coefficients hiérarchiques § 1. - La grille des coefficients hiérarchiques des agents du fond est fournie par l'annexe A du présent statut.

Article 10

—

reprendre une entreprise au sens de la règlementation applicable localement ou exercer une activité libérale sur le fondement du III de l'article 21-2 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, présente une demande d'autorisation à l'autorité hiérarchique

Article L6122-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 12

Code de la santé publique

Le schéma régional ou interrégional de santé et les décisions d'autorisation d'activités ou d'équipements matériels lourds sont susceptibles d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé, qui statue dans un délai maximum de six mois,

Article 6

—

Constituent le groupe hiérarchique 5 :

Article R4122-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17

Code de la défense

Afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des éléments contenus dans ces déclarations, l'autorité hiérarchique prend les mesures nécessaires pour restreindre l'accès aux seules personnes autorisées que sont l'autorité de nomination, l'autorité

Article R4127-367

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Code de la santé publique

Sauf dispositions contraires, les décisions prises par les conseils départementaux peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le conseil national. Ce recours hiérarchique doit être exercé avant tout recours contentieux.

Article 111-5

—

Article 2122-2

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale affectés à la direction de l'ordre public et de la circulation assurent la direction hiérarchique de tous les personnels en fonction dans leurs services et placés, dès lors

Article 5

—

Pour l'application aux administrations parisiennes des dispositions mentionnées à l'article 4 : 1° Les mots : " chef de l'administration parisienne concernée " sont substitués aux mots : " autorité territoriale " ; 2° Les mots : " fonctionnaires des

Article 17

—

Le secrétariat de la commission transmet, en vue de l'évaluation prévue aux articles 11 et 12, un exemplaire de la demande du candidat à son employeur ou autorité hiérarchique.

Article 226-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 00 > 93

Code pénal

de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité

Article 6

—

Toute proposition qui reçoit l'accord des membres de la commission est immédiatement applicable si elle est du ressort des autorités locales ; sinon, elle est soumise aux autorités hiérarchiques.

Article 8

—

L'autorité hiérarchique locale procède à la désignation nominative du ou des tuteurs.

Article 2

—

La hiérarchie des ingénieurs militaires des essences comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant : GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES

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