et de 257,60 euros pour la phase 2, et qu'aucune demande ne sera prise en compte sans une confirmation par fax ; qu'un avenant n°1 à la commande n° 3539/RMDPC, daté du 8 juillet 2007, sur papier en tête

, à l'exclusion de ceux faisant l'objet des avenants n°1 et n°2, ceux dont les prix figurent dans la décomposition du marché initial ou qui peuvent y être assimilés et sur lesquels pourra seul porter le

, malgré l'absence de signature de l'avenant n°1, la responsabilité quasi-contractuelle de la commune d'Auménancourt est également engagée.

Bernard dans les pouvoirs du chef des travaux, lorsqu'il a signé l'avenant n 1, au motif inopérant que, lorsque quatre mois plus tard il a signé le protocole d'accord du 3 avril 1984, il a été spécifié

n° 1 à la convention du 17 décembre 1990, ensemble les articles 2 et 3 de l'avenant n° 1 signé le 25 mars 1993 ; Vu 2°) sous le n° 183803, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés

du 8 septembre 1997 portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, complétée par un avenant n° 1, signés le 13 novembre 1996 ;

octobre 2002 au 30 avril 2008, le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'avenant n° 1 (ou accord) du 23 avril 2002 à la CCN

CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 octobre 1994 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes et de son avenant

personnel à trois ans ; qu'en application de cet accord, les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel se sont déroulées au mois de juin 2009 ; que le 22 décembre 2011, un « avenant

que le syndicat CFDT métaux de Vernon et de sa région et le syndicat CGT Fonderie de Vernon ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité d'incommodité prévue par l'article 19 de l'avenant

X... stipulent expressément que « les autres clauses de l'avenant n° 1 au contrat précité restent inchangées » ; qu'il s'en déduit que l'article 2 de l'« avenant n° 1 » daté du 17 mai 2000, non signé par

de la cour administrative d'appel de Douai, en tant seulement que cet arrêt a statué sur la demande d'indemnisation de cette société au titre du retour anticipé des biens visés par l'article 2.2 de l'avenant

secret des affaires, et que, contrairement à ce qu’indique la société requérante, ce détail par site ne lui est d’aucune utilité pour facturer les sommes qu’elle estime lui être dues par elle puisque l’avenant

jours calendaires : - période du 30/12/2019 au 02/01/2020 et avenant n°1, n°2 et n°3 (contrat 135875) pour accroissement temporaire d'activité - période du 20/01 au 23/01/2020 et avenant n°1 (contrat

à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention, de l'avenant n° 1 aux annexes I, II, III, IV et IX à cette convention, des accords

qui transportent ces malades sur la base des tarifs déterminés par une convention signée entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats professionnels du secteur ; que selon l'article 2 de l'avenant

Il ressort des termes de l’avenant n° 1 au contrat de travail de Mme A...

médicale d'embauche, quand il peut être paré à cette seule difficulté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 3 de l'accord du 29 mars 1990, ensemble de l'avenant