de 616 266 francs ; que la société MLT s'est substitué un autre transporteur, la société Gidoin, qui a chargé les 158 colis à l'aide de ses palettes personnelles, sans que la société Vanam ne soit avertie

Aujourd'hui, nous vous proposons une solution de refinancement des capitaux restant dus sur certains de vos prêts ( ).

contractuel », ce dont il ressort que c'est sur les consorts [N] que les juges du fond ont fait peser la charge de la preuve d'un manquement quant à l'exécution de l'obligation d'information et de conseil due

immeuble acquis par les époux par acte du 18 juin 1979 et payé pour partie au moyen d'un emprunt qu'ils avaient contractés ; Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, après avertissement

la direction administrative de l'ensemble de l'établissement de prendre dix jours de congés pour récupération dans le but de calmer le conflit qui l'oppose à un membre du directoire, après en avoir averti

les articles 1184, 1741, 1131 du Code civil ; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que les loyers ayant pour cause la mise à disposition d'un matériel en état de marche, ils cessent d'être dus

d'appel n'a pas examiné l'ensemble de griefs invoqués dans la lettre de licenciement, celle-ci faisant état en outre d'une attitude agressive et provocatrice de la salariée, attitude attestée par l'avertissement

la société Lesieur a été le cocontractant et unique interlocuteur de la société LIDL ; spécialiste des huiles alimentaires, Jean-Louis Z... avait, ainsi qu'il le reconnaît et pour des motifs évidents dus

indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que suivant l'article 15 de la Convention collective nationale de la pharmacie, le salarié a l'obligation d'informer l'employeur de l'absence due

Y..., géomètre expert, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 22 février 1999, a été convoquée à un entretien préalable au licenciement le 13 mars 1999 avec mise à pied conservatoire et licenciée

[O] n'avait pas reçu de convocation en bonne et due forme, et sans relever qu'il avait été averti du risque de vérification de sa situation et de placement en rétention, le délégué du premier président

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation de la Banque populaire Val-de-France en paiement de dommages-intérêts d'un montant égal aux sommes dues à la banque au titre du cautionnement

Z..., d'autre part ; que, pour ce dernier, la seconde explosion serait due à l'accumulation de gaz propane dans la fosse située sous le réacteur R.1 et dans laquelle se trouvait la cuve de polypro ;

un manque de contrôle, elle estime cet avertissement infondé.

X... résulte des constatations de l'arrêt attaqué qui a relevé que, le 2 octobre 1985, un avertissement lui avait été donné pour non suivi dans les commandes et dans les stocks, ayant entraîné une rupture

[J] s'est vu notifier un avertissement pour ne pas s'être présenté à une réunion du personnel prévue le 2 mai 2019 à 16h15. Le 3 juin 2019, M.

une faute la banque qui exige de la caution un engagement disproportionné tant au regard de la situation de la société débitrice qu'au regard des ressources de la caution ; que les dommages et intérêts dus

Les 22 juin et 5 octobre 2012, la salariée a fait l'objet de deux avertissements.

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en remboursement d'indu et d'annuler sa décision prononçant un avertissement, alors « qu'aux termes de l'article 13 de la première partie de

de l'article L. 244-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, l'action civile en recouvrement des cotisations ou des majorations de retard dues