Codes de loi français

Article R1340-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 74

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise :

Article R219-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 76

Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, pour une durée de deux mois, par le ministre chargé de la mer, par voie électronique sur le site internet du ministère

Article Annexe IV

Définition des épreuves Finalités et objectifs de l'épreuve Contenu Évaluation Forme de l'évaluation : ponctuelle pratique - durée 2 heures 30 min Contrôle en cours de formation Finalités et objectifs de l'épreuve Contenu Évaluation Forme de l'évaluation

Article 4

Le contenu effectif d'un préemballage est la masse ou le volume de produit qu'il contient réellement.

Article Annexe III

Modalités d'évaluation Il n'est pas attendu une récitation par cœur du contenu de la fiche.

Article 4

La définition du contenu de ces modes pédagogiques est fixée par un arrêté du ministre chargé de la culture.

Article L5211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Il recense et quantifie les besoins en s'appuyant sur le diagnostic intégré dans le plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés défini à l'article L. 5211-5 et l'analyse contenue dans le contrat de plan régional de développement des formations

Article R1131-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04

Tout laboratoire d'analyses de biologie médicale autorisé mentionné à l'article R. 1131-13 est tenu de présenter à l'agence régionale de santé et à l'Agence de la biomédecine un rapport annuel d'activité dont la forme et le contenu sont définis par arrêté

Article L212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'Autorité de la concurrence précise le contenu et la durée minimale des engagements de l'exploitant.

Article 22

La publication indique pour chaque emploi un profil de poste décrivant son contenu, la nature des fonctions, les compétences requises du candidat, le régime indemnitaire applicable et la cotation du poste.

Article L221-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 00

-Le professionnel s'abstient d'utiliser tout contenu, autre que les données à caractère personnel pour lesquelles il respecte les obligations résultant du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui a été fourni ou

Article 25

Identification du contenu des citernes, canalisations, nourrices et bidons : Les citernes, canalisations, nourrices et bidons doivent porter de manière bien visible l'identification de leur contenu.

Article R6132-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

-A la demande de tous les directeurs des établissements parties du groupement, en concertation avec les directoires et après avis de la commission médicale de groupement, sur avis favorable du comité stratégique du groupement, le directeur général de

Article R6113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 39

Le directeur général de France compétences refuse la demande d'enregistrement, après avis conforme de la commission de la certification professionnelle, sans examiner les critères prévus aux articles R. 6113-9 et R. 6113-11, en cas : 1° De fausse déclaration

Article R914-13-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 09

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, pris après avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, fixe le cadre général, les conditions et les modalités de l'utilisation, par les organisations syndicales

Article L224-25-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33

Lorsque le consommateur demande au professionnel, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique, une mise en conformité couverte par

Article 3

Cette commission se prononce sur l'admission des candidats, le contenu de la formation, l'organisation du suivi pédagogique des stagiaires ainsi que sur la sanction de la formation.

LEGIARTI000024536397

) 9,60 2,00 11,60 Minerais de plomb (par centaine de tonnes de plomb contenu) 501,10 96,60 597,70 Minerais de zinc (par centaine de tonnes de zinc contenu) 398,20 81,40 479,60 Minerais d'étain (par tonne d'étain contenu)

LEGIARTI000028325292

) 10,20 2,20 12,40 Minerais de plomb (par centaine de tonnes de plomb contenu) 532,60 102,70 635,30 Minerais de zinc (par centaine de tonnes de zinc contenu) 423,20 86,50 509,70 Minerais d'étain (par tonne d'étain contenu