La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.

Article 1

—

Ils doivent utiliser les vêtements de travail et les moyens de protection appropriés (coiffure, lunettes, gants, chaussures, masques) mis à leur disposition. Ils doivent toujours se laver les mains avant de se rendre aux w.-c.

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

Un décret précise les personnes publiques bénéficiaires des données, la nature des données mises à disposition, la maille territoriale à laquelle les données sont mises à disposition et les modalités de leur mise à disposition.

Article 223 a-III/14

—

Manuel de formation et aides à la formation à bord 1. Le présent article s'applique à tous les navires. 2.

Article CO 39

—

. - Lorsque des saillies sont supérieures à 0,20 mètre, elles doivent, pour éviter d'apporter une gêne à la circulation rapide du public, être raccordées au nu général des parois soit par leur forme même, soit par la mise en place de dispositifs de protection

Article L16-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

Code de la sécurité sociale

premier alinéa du présent I, qui comprennent notamment les actes de dermopigmentation de la plaque aréolo-mamelonnaire réalisés par des professionnels de santé mentionnés aux livres Ier à III de la quatrième partie du code de la santé publique dûment formés

Article L5545-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88

Code des transports

-Le rapatriement ne comprend pas la fourniture de vêtements. Toutefois, en cas de nécessité, le capitaine fait l'avance des frais de vêtements indispensables.

Article 1

—

La définition de l'unité U 31 mathématiques figurant à l'annexe II d des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements et métiers de la mode-chaussures

Article 60-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

La visite des personnes peut consister en la palpation ou en la fouille de leurs vêtements, de leurs bagages et de tous autres effets personnels, à l'exclusion de toute fouille intégrale.

Article R4523-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Code du travail

Les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice en formation élargie se tiennent séparément de celles de la commission en formation ordinaire.

Article OA 28

—

Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler notamment les interdictions suivantes : - faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des torchons, des serviettes et des vêtements

Article R6226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15

Code du travail

Le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice précise : 1° Le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ; 2° La nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle

Article R161-33-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

La carte Vitale sous forme matérielle peut être utilisée pour :

Article L1251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

Code du travail

dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ; 3° Lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle

Article R161-33-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 09

Code de la sécurité sociale

La carte Vitale sous forme d'application mobile peut être utilisée pour :

Article 14.1

—

Les vêtements et l'équipement de protection doivent recouvrir toute la peau, de sorte qu'aucune partie du corps ne reste sans protection.

Article R4544-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

l'évaluation des risques : 1° La définition des modes opératoires appropriés ; 2° Le choix des équipements de travail appropriés aux conditions et caractéristiques des travaux à effectuer ainsi que des équipements de protection individuelle et des vêtements

Article D3243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 70

Code du travail

L'employeur arrête les conditions dans lesquelles il garantit la disponibilité pour le salarié du bulletin de paie émis sous forme électronique : -soit pendant une durée de cinquante ans ; -soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge mentionné au

LEGIARTI000041944152

—

responsable du projet (l'opérateur) Personne responsable de l'essai (point de contact permanent en cas d'urgence) Compagnie d'assurance et numéro de police d'assurance (facultatif) Les coordonnées de la personne responsable de l'essai Nom Adresse mail

Article ANNEXE I

—

Mise en oeuvre de techniques réduisant au niveau aussi bas que possible la formation d'aérosols et de gouttelettes.

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