Codes de loi français

Article 2

la sécurité sociale (PASS) en vigueur au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues : Classe 3 : revenu inférieur ou égal à 1,8125 PASS, la cotisation est égale à sept fois la cotisation de référence ; Les bornes

Article 4

a) Jours de fonctionnement du service : les unités de travail de l'Agence sont ouvertes 5 jours complets par semaine, sauf cas particuliers. b) Présence des agents à temps complet : chaque entité détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents

LEGIARTI000050932077

-soit BH 2022 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ; -soit score 2023 le résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ; -soit BB 2023 la borne basse de l'intervalle

Article 9

Pour être éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d'achat, les fonctionnaires, les militaires, les magistrats et les agents contractuels doivent, à chaque borne de la période de quatre ans prise en considération, être restés respectivement, fonctionnaires

Article 5

Lorsque plusieurs affections intéressent un même sigle ou quand le coefficient peut fluctuer entre deux bornes, le médecin choisit la valeur lui paraissant la mieux adaptée à la situation clinique en respectant les règles définies à l'article 3.

Article L442-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 25

2° et 4° du I de l'article L. 361-4-1 du code rural et de la pêche maritime afin : 1° D'exercer, au sens du premier alinéa du I de l'article L. 310-1-1 du présent code, une activité de réassurance au profit de ses membres pour une part, dont les bornes

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

de la limite des eaux territoriales, soit lorsqu'ils viennent prendre à la remorque des navires ou chalands pour les conduire dans un port étranger ou au-delà de la limite des eaux territoriales, leurs opérations à l'intérieur des ports devant se borner

Article Annexe II

Propriétés des fonctions continues sur un intervalle fermé borné (segment) : théorème des valeurs intermédiaires, uniforme continuité.

Article 4

a) Jours de fonctionnement du service : le centre est ouvert cinq jours complets, excepté les semaines incluant des jours fériés ou des jours de récupération collectifs. b) Présence des agents à temps complet : chaque centre détermine les bornes hebdomadaires

Article 52

navires et les bateaux, en vue de l'implantation, au plus tard le 31 décembre 2025, sur les ports du réseau central RTE-T, d'une part, d'un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié, et, d'autre part, d'un nombre approprié de bornes

Article 20

Cet acte peut se borner à faire référence à ces documents s'ils sont déposés au rang des minutes d'un notaire.

Article R2224-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 00

l'article R. 2224-5-5, en : 1° Un raccordement de la zone sans accès à l'eau à un réseau d'eau destinée à la consommation humaine ; 2° La mise à disposition d'équipements tels que des fontaines publiques d'eau potable, des rampes d'eau ou encore des bornes

Article Cahier des charges

La fréquence de clignotement F et le temps d'allumage tA seront mesurés à une température ambiante de + 20°C ±- 5°C et à des tensions aux bornes qui sont de 90 % et 115 % de la tension nominale.

Article 9

Les bornes de terre des parafoudres à résistance variable placés sur des réseaux de 2e ou 3e catégorie doivent être reliées à la terre des masses.

Article D214-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 92

Lorsque la transmission des créances cédées est effectuée par un procédé informatique permettant de les identifier, le bordereau peut se borner à indiquer, outre les mentions prévues aux 1°, 2° et 3°, le moyen par lequel elles sont transmises, désignées

Article L153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

soutien ; 2° Enterrer des câbles ou canalisations à une profondeur minimale fixée par décret en Conseil d'Etat et établir les ouvrages de moins de 4 mètres carrés de surface, nécessaires au fonctionnement de ces câbles ou canalisations ainsi que les bornes

Article Annexe

Préalablement à la mise en exploitation de la carrière, l'exploitant est tenu de placer : - des bornes permettant de déterminer le périmètre de la surface d'emprise de l'exploitation ; - une ou des bornes de nivellement matérialisant la cote NGF du fond

Article 227-5.05

Il peut être dérogé aux tensions maximales aux bornes des appareils utilisateurs et à la mise à la masse des parties métalliques pour le petit appareillage électroménager si celui-ci est construit et monté de manière à éviter tout danger d'accidents dans

Article 6

roulant d'accéder depuis l'entrée aux prestations essentielles de l'établissement tels que les caisses, ascenseurs et autres circulations verticales, sanitaires adaptés, cabines d'essayage adaptées, meubles d'accueil, photocopieurs, bacs de recyclage, bornes

Article Annexe 2

mètres de haut x Vidéo (caméras extérieures) x Eclairage extérieur x Détection périmétrique (radar infrarouge, scanner laser) x Liaison téléphonique sur réseau autocom x Liaison téléphonique sur réseau externe x Borne