et à réduire le coût de ses services administratifs à la suite de la défection du cabinet d'expertise comptable externe, sans rechercher si cette restructuration était due à des difficultés économiques

En effet, mon client a récemment pris la décision de mandater un cabinet d'expertise comptable.

2025- cf. document n°6); - que ce soit le liquidateur ou un cabinet d’expertise-comptable, il s’avère indispensable, pour celle qui était gérante, de communiquer tous les documents permettant d’établir

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., qui exerçait l'activité d'expert-comptable, a, aux termes d'un contrat en date du 31 décembre 2004, cédé son cabinet

X..., engagé le 5 décembre 1959 comme comptable par le cabinet d'expertises comptables Salladeau, devenu la société anonyme Audi Poitou à compter de juillet 1972, a été licencié pour faute grave le 26

Le cabinet d'expertise comptable Boisseau a interjeté appel de cette décision le 7 décembre 2017.

d'expertise comptable, ..., de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet d'expertise comptable du Hainaut Il est fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet d'expertise comptable du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue des Hesques, en cassation

d'expertise comptable, ..., de M.

d'expertise comptable, ..., de M.

X..., qui avait cédé par convention du 1er février 1990 son cabinet d'expertise comptable à la société René Gamet, l'a ultérieurement assignée en résiliation à ses torts exclusifs et paiement de factures

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour le cabinet d'expertise comptable Champel Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet d'expertise comptable et financière Cléon, société anonyme

et non par le contrat liant l'expert-comptable au client, ne saurait être regardé comme exerçant illégalement la profession d'expert-comptable ; que la cour d'appel, pour déclarer Mme [W] coupable de

Poulet-Odent, avocat de l'Agence française de développement, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société CDC habitat, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du cabinet d'expertise comptable

X..., recruté par contrat de travail à durée indéterminée du 7 février 1992 par le Cabinet d'expertise comptable JM Y... en qualité de comptable et responsable du bureau d'Auch et qui dans le cours de

un abattement tenant compte des particularités de la structure de l'exploitation ; qu'en 1990, le cabinet d'expertise comptable a pris la forme d'une société civile professionnelle ; Attendu que, pour