Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 681 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 681 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »
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Article 1
Il est institué, à compter du 1er janvier 1988, auprès de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (CAMR), un fonds d'action sociale qui a
Article Annexe 2
Acte d'adhésion à l'option conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés en zone " très sous-dotée " et en zone " sous-dotée " Identification du masseur-kinésithérapeute : (1)
Article R139-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 61
à l'article L. 641-1, pour la gestion financière des régimes de retraite complémentaire d'invalidité ; 3° A la caisse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 382-12, pour la gestion financière des régimes de retraite complémentaire ; 4° A la Caisse
Article 22
-Les comptes de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont retracés dans les trois sections financières suivantes : 3° Le produit de la cotisation mentionnée à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale pour
Article L512-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est consultée par l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires sur tout projet de réforme concernant les caisses d'épargne et de prévoyance.
Article 4
Les droits des anciens conseils juridiques membres de la nouvelle profession d'avocat ainsi que les droits non encore liquidés au 31 décembre 1991 des anciens conseils juridiques qui ont été affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance
Article 18
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire peut conclure en tant que de besoin avec la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
Article L512-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64
Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d'épargne.
Article 55-1
Les pensionnés et allocataires de la caisse de retraites des marins et de la caisse générale de prévoyance résidant en métropole, dans un département d'outre-mer ou dans le territoire d'outre-mer de la Polynésie française, ou bénéficiaires d'un accord
Article 22
La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 modifié.
Article 4
La société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports et les employeurs mentionnés à l'article L. 2102-22 du même code fournissent à la caisse de prévoyance et
Article 217
La Caisse autonome nationale fixe, coordonne et contrôle l'ensemble des actions engagées en matière de politique de prévention et promotion de la santé et de politique d'action sanitaire et sociale collective mentionnée au 3° du I de l'article 15.
Article 2-1
Le choix de la fraction retenue pour le calcul de la cotisation définie à l'alinéa précédent est effectué par le conjoint collaborateur et communiqué par écrit à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires au plus tard deux mois suivant
Article 1
La direction générale des finances publiques, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRP-SNCF) et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) sont autorisés à mettre en
Article 12
Le taux des cotisations à la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways est fixé à 32,85%, soit 14,60% à la charge des exploitants, 8,25% à la charge
Article 9
Les conseils d'administration des caisses professionnelles ou interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce sont élus au scrutin secret par les assemblées générales des caisses suivant les modalités
Article 30
Les actions représentatives du capital social de la caisse d'épargne et de prévoyance de Nouvelle-Calédonie sont attribuées à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance instituée par les articles L. 512-94 et suivants du code monétaire
Article 16
Le recouvrement et le contrôle des cotisations dues par les salariés de la Régie autonome des transports parisiens et par la Régie autonome des transports parisiens ainsi que des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du
Article 14
A titre transitoire et jusqu'à ce qu'il soit procédé aux élections prévues à l'article 1er du décret du 17 juillet 1991 susvisé, les administrateurs élus titulaires et suppléants représentant les conseils juridiques en activité et en retraite à la caisse
Article 1
Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2021 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après
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