Un arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale détermine annuellement les bases de répartition des cotisations entre les différents organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Article 2

—

En vue de leur agrément, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires suivent un parcours de formation en deux temps, faisant intervenir, outre la caisse ayant procédé au recrutement, l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et

Article 212

—

de l'assurance maladie, pour le compte de celui-ci dans le cadre d'une convention conclue entre la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et la Caisse nationale de l'assurance maladie, agréée par le ministre chargé de la sécurité

Article 1

—

des chemins de fer français : 2,49 Régime de sécurité sociale dans les mines : 1,69 Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 1,73 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance : 0,09 Assurance maladie des

Article 222

—

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs organise le service social en faveur des ressortissants du régime de sécurité sociale dans les mines, de leur famille et de leurs ayants droit.

Article D224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 95

Code de la sécurité sociale

nationale de l'assurance maladie, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Article 7

—

Le fonds national des prestations familiales géré par la caisse nationale de sécurité sociale centralise l'ensemble des opérations relatives aux prestations familiales servies par les caisses d'allocations familiales, par les organismes du régime de sécurité

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 41

Code de la sécurité sociale

La Caisse nationale de l'assurance maladie , la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français

Article L382-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 44

Code de la sécurité sociale

Une convention conclue entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes détermine les conditions dans lesquelles les sommes nécessaires

Article 47

—

sociale 20 000 Régime des exploitants agricoles ― Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 4 500 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 400 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale, union nationale au sens de l'article L. 216-3, assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du régime général de sécurité sociale.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les mécanismes de compensation entre les régimes de sécurité sociale et désignation de ses membres

salariés ; - Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ; - caisses centrales de mutualité sociale agricole ; - Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ; - Caisse

Article R255-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 16

Code de la sécurité sociale

Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales est établi quotidiennement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et communiqué chaque jour à la caisse nationale concernée.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31

Arrêté du 20 mai 1959 fixant les modalités de règlement, en matière de contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole, des frais des greffiers en chef des cours d'appel et des honoraires des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Les émoluments, indemnités, honoraires et débours visés aux articles 1er à 3 ci-dessus sont remboursés : A la caisse primaire de sécurité sociale par la caisse nationale de sécurité sociale ; A la caisse de mutualité sociale agricole qui en a fait l'avance

Article 9

—

Le patrimoine privé à usage locatif des caisses nationales du régime général de sécurité sociale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, à l'exclusion des locaux affectés à un usage administratif, sera vendu à l'initiative de ses propriétaires

Article 81

—

Les dispositions de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Article 88 bis

—

Les dispositions de l'article L. 153-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Article D114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Il comprend : 1° Le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ; 2° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 3° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du présent article sont applicables à tous organismes de tous régimes de sécurité sociale sauf : 1°) aux caisses ayant la forme d'établissement public ; 2°) à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; 3°) aux

Article 3

—

de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou leur suppléant, désigné au sein dudit conseil ; - les présidents du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Page 5 · 58 621 résultats

← Précédent Suivant →