Codes de loi français

Article 4

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions consultatives paritaires sont nommés par le ministre de l'intérieur dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections.

Article 5

Les nominations en qualité de membre titulaire et de membre suppléant interviennent dans l'ordre de tirage au sort.

Article R321-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82

A l'appui de la liste sur laquelle ils figurent, chaque candidat conseiller et chaque candidat suppléant fournissent ensemble la déclaration de candidature, la déclaration sur l'honneur et le certificat, conformément aux articles R. 321-55 et R. 321-67

Article 15

Chaque liste comprend au moins autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Article R412-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

En l'absence de liste de candidature de maires ou de représentants des personnels ou en cas de dépôt de listes comportant, suivant les commissions concernées, moins de quatre ou six candidatures de représentants titulaires, dans les délais prévus pour

Article 4

Le délégué aux élections et les représentants de l'administration titulaires et suppléants sont nommés par le président de l'institut. En cas de partage égal des voix, celle du président de la commission est prépondérante.

Article R145-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Un même magistrat peut être désigné, en qualité de titulaire ou de suppléant, pour présider plusieurs sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés ou plusieurs sections des assurances sociales

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

, vice-président ; 2° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget ; 3° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement ; 4° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre

Article 16

Le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française est composé comme suit : 1° Dix membres titulaires élus en qualité de représentants des communes au sein des subdivisions administratives de la Polynésie française :

LEGIARTI000044350078

Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 10 Littératures comparées Titulaires 8 4 8 4 Suppléants 8 4 8 4 11 Études anglophones Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 12 Études germaniques et scandinaves Titulaires 8 4 8 4 Suppléants

Article 12

. - Si, avant expiration de son mandat, le représentant des enseignants titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour cause d'empêchement définitif ou perte de sa qualité d'enseignant de l'Ecole du Louvre, il est remplacé jusqu'au

Article 4

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France. Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité. Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Article Annexe II

Titulaires 8 4 8 4 Suppléants 8 4 8 4 II 05 Sciences économiques Titulaires 16 8 16 8 Suppléants 16 8 16 8 06 Sciences de gestion Titulaires

Article R421-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 76

Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Article 1

Chaque collège désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants parmi les personnels qui le composent et ayant fait acte de candidature.

Article 2

Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail. Deux titulaires et quatre suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

Article 2

que les membres titulaires des sections.

Article 12

Si un membre titulaire cesse d'exercer son mandat ou perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou nommé, son suppléant devient titulaire à sa place dans la mesure où il remplit toujours les conditions initiales de désignation.

Article 3

Les catégories de personnel mentionnées à l'annexe I sont représentées : Dans la série I par deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour les catégories n°s 1, 2 et 3 et par trois délégués titulaires et six délégués suppléants pour les

Article 7

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés aux f à i du 1° et aux 3°, 4° et 5° de l'article 6. Deux suppléants sont désignés au titre du 5° de l'article 6.