CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Le canton n° 16 (Sedan-3) comprend :
Article 15
Le canton n° 14 (Sedan-1) comprend :
Article 18
Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
Article 8
Le canton n° 7 (Angers-7) comprend :
Article 14
Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend :
Le canton n° 14 (Doué-en-Anjou) comprend :
Article 9
Le canton n° 8 (Fougères-1) comprend :
Article 13
Le canton n° 12 (Périgord Central) comprend :
Article 4
Le canton n° 3 (Angers-3) comprend :
Article 3
Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :
Article 2
Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :
Le canton n° 7 (Isle-Manoire) comprend :
Article 11
Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :
Article 1
Le département de l'Orne comprend vingt et un cantons :
Article 5
Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend :
Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :
Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend : 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux
Article ANNEXE III
: DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Aisne : Château-Thierry : En totalité.
Article L723-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48
troisième collèges : a) Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent chacun une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour chaque canton
Le département d'Eure-et-Loir comprend quinze cantons :
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