Codes de loi français

Article 1

Il est composé : 1° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la demande du code confidentiel SIV ; 2° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une demande de duplicata du certificat d'immatriculation

Article A762-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

. - Données relatives à un parc d'exposition : 1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ; 2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom (s), coordonnées téléphoniques

Article Annexe 1

TYPES D'ÉPREUVES NOMBRE MINIMUM DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractères technique ou scientifique d'une durée inférieure ou égale à 4 heures 6 Epreuves

Article Annexe II

ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT : TYPE D'ÉPREUVES NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Le régime administratif, budgétaire, financier, comptable des établissements publics à caractère administratif est applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique, sous réserve des adaptations et dérogations fixées par

Article Annexe I

CARACTÉRISATION DES DÉCHETS La caractérisation des déchets comporte, selon le cas et en fonction de la catégorie de l'installation concernée, les éléments suivants :

LEGIARTI000036943176

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFOMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT I. - Données à caractère personnel et informations relatives aux victimes :

Article 4

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe ; l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention "élection des membres du comité régional des prêts", l'indication du collège auquel

Article 3

Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.

Article D6222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Le président du conseil territorial porte l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité.

Article D6322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 75

Le président du conseil territorial porte l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de ses fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de son autorité.

Article R1424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Chaque bulletin de vote est inséré sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comporte aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure porte la mention : " Elections CASDIS, article L. 1424-24-3 du code général des collectivités territoriales

Article L821-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Seule une garantie de traçabilité ou d'origine vaut certification du caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit.

Article Annexe 1

alphanumériques maximum Pour un établissement secondaire, numéro de récépissé de déclaration préalable 20 caractères alphanumériques maximum Informations sur le dirigeant de l'établissement Civilité Choix entre Madame ou Monsieur Nom 64 caractères

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Les systèmes de paiement et les prestataires de services de paiement sont autorisés à traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour garantir la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements.

Article 9

Sur les étiquettes, la mention " méthode ancestrale " doit figurer à droite du nom de l'appellation " Blanquette ", ou immédiatement au-dessous, en caractères de dimensions au moins égales à la moitié de celles des caractères utilisés pour le nom de l'appellation

Article R841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15

d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SECU ” ; 3° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

Article 105

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, le droit d'accéder auxdites données ainsi qu'aux informations

Article 212-38-15

Lorsqu'une communication à caractère promotionnel a été publiée et qu'un supplément au prospectus est par la suite publié, une version modifiée de la communication à caractère promotionnel est publiée lorsque le fait nouveau significatif ou l'erreur ou

LEGIARTI000034780460

alphabétiques 6 caractères alphanumériques 13 caractères alphanumériques 1 caractère alphabétique 7 caractères alphanumériques 3 caractères alphanumériques 8 caractères numériques 1.