C 00-40.279 : Attendu que l'ASEI fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 novembre 2000) de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel de salaires alors, selon le moyen, que la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

par voie de conséquence de l'annulation à intervenir ; qu'ainsi les requérants sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance d'expropriation attaquée, par voie de conséquence de l'annulation à intervenir

Sur le cinquième moyen, en ce qu'il invoque une cassation par voie de conséquence d'une cassation des premier et troisième moyens Enoncé du moyen 8.

Portée et conséquences de la cassation 5.

, par voie de conséquence de la cassation de l'arrêt rendu entre les parties par la cour d'appel de Versailles le 20 juin 2002, attaqué par le pourvoi n° B 03-13.468, de l'arrêt rendu par la même cour

à l'employeur la prise en charge des lésions nouvelles entraînera la cassation, par voie de conséquence, du chef de l'arrêt ayant dit que la décision du 1er décembre 2016 de prise en charge des soins

[G] entraînera sa cassation par voie de conséquence en ce qu'il a jugé que Mme [X] aurait causé un préjudice moral à ce dernier du fait de cette procédure, conformément à la règle posée à l'article 624

LA CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 2 FEVRIER 1961 ; ATTENDU QUE CETTE ANNULATION ET CETTE CASSATION ENTRAINENT NECESSAIREMENT, PAR VOIE DE CONSEQUENCE CELLE DE LA SENTENCE DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre l'agent immobilier, alors « que la cassation à intervenir sur le premier ou le deuxième moyen de cassation entraînera, par voie

, pris de la violation des articles 591, 593 et 609 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, cassation par voie de conséquence ; "en ce que le juge des libertés et de

, pris de la violation des articles 591, 593 et 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, cassation par voie de conséquence ; "en ce que le juge des libertés et de

, pris de la violation des articles 591, 593 et 609 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, cassation par voie de conséquence ; "en ce que le juge des libertés et de

, pris de la violation des articles 591, 593 et 609 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, cassation par voie de conséquence ; "en ce que le juge des libertés et de

attendu que le pourvoi formé contre le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans portée ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le

à intervenir des chefs de dispositif attaqués par le premier moyen de cassation entraînera la cassation par voie de conséquence du chef critiqué par le deuxième moyen, qui s'y rattache par un lien de

par voie de conséquence de l'ordonnance attaquée. » Réponse de la Cour 4.

par voie de conséquence de l'ordonnance attaquée. » Réponse de la Cour 4.

par voie de conséquence de l'ordonnance attaquée. » Réponse de la Cour 4.

par voie de conséquence de l'ordonnance attaquée. » Réponse de la Cour 4.