AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sebdo (Le Point), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Savidis Ecomarché, dont le siège est route de Poitiers, à Saint-Savin

du sinistre n'était pas sérieusement contestable, si les autres causes alléguées par la société Peugeot n'excluaient pas l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, la cour d'appel a privé

réelle et sérieuse. 14.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Cour Saint-Germain, demeurant ... (6e), en cassation d'un

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le 23 septembre 2016, monsieur [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris afin que la prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes.

n° P 22-12.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

le moins sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de délai congé et de congés payés afférents et d'indemnité spéciale de licenciement, alors « que la cassation qui interviendra sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Parolai et Cie, dont le siège est chemin Fortuné

[E] [S] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

[K] [H] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Le 18 avril 2014, le conseil des prud'hommes de [Localité 6] a rendu un jugement qui a notamment débouté Mme [F] [N] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause

[V] [H] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

[C] [Z] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

[R] [N] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

[X] [G] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

[P] [M] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

[W] [F] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre