Les agences régionales de santé peuvent conclure avec un centre de santé et des médecins salariés de ce centre un contrat sur la base duquel ces médecins peuvent exercer tout ou partie de leur activité dans une zone caractérisée par une offre de soins

LEGIARTI000043305030

—

des affaires culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire ; 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Centre-Val de Loire ; 11° (Arogé) ; 12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité

Article R822-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code de l'éducation

La présente section définit les critères d'attribution des logements conventionnés des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation et des autres logements gérés par les centres régionaux des

Article R3115-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en informe le représentant de l'Etat en mer.

Article 3

—

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs de centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D312-161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Il comporte notamment une analyse de la qualité des prestations du centre de ressources et des recommandations d'amélioration.

Article 10

—

La composition du jury est affichée au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concerné au moins quinze jours avant les épreuves.

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code forestier (nouveau)

Les dispositions des articles L. 49, L. 61, L. 86 à L. 92, L. 94 et L. 114 à L. 117-1 du code électoral sont applicables aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière.

Article R1221-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

transfusionnelle et l'hémovigilance, assistent de droit aux séances de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou de la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés : 1° Le coordonnateur régional

Article 44

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Il comprend, outre le président du conseil régional ou son représentant, le directeur du centre de formation et le conseiller scientifique : a) Un représentant de l'organisme gestionnaire ; b) Un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, intervenant

Article 5

—

Les listes électorales sont arrêtées conjointement par le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional pour chacune des catégories prévues à l'article 2 ci-dessus.

Article 5

—

Article R312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Code forestier (nouveau)

Le propriétaire qui désire procéder à une coupe extraordinaire définie à l'article R. 312-12 en informe, par tout moyen permettant d'établir date certaine, le centre régional de la propriété forestière dont il relève en motivant sa demande.

Article D4244-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 59

Code de la santé publique

La demande d'agrément du directeur est déposée auprès du président du conseil régional par le représentant légal du centre de formation avec copie au directeur général de l'agence régionale de santé.

LEGIARTI000038013275

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ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE

Article Annexe

—

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux

Article 2

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Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

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risque d'incapacité temporaire due à un accident du travail ou une maladie professionnelle est transférée pour ses ressortissants au régime de la sécurité sociale dans les mines à compter : - du 1er octobre 1988 dans la circonscription des unions régionales

Article R6147-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 58

Code de la santé publique

Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.

Article R822-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Code de l'éducation

Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les services dépendant du Centre national et des centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du

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