CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 287 résultats pour « cessation anticipée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Toute cessation de fonctions anticipée intervenant à la demande de l'intéressé est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article D741-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66
Les assurés qui relèvent ou relevaient du régime des assurances sociales agricoles du fait de l'activité au titre de laquelle leur a été alloué l'un des avantages de préretraite ou de cessation d'activité, anticipée ou progressive, mentionnés au 3° de
Article 3
total, une aide est octroyée à la date d'effet d'un remboursement anticipé ou d'une résiliation anticipée.
Article 4
Les demandes de remboursement anticipé devront être déposées auprès de l'émetteur au plus tard deux mois avant la date de remboursement anticipé choisie. Les demandes de remboursement anticipé ainsi déposées seront irrévocables. 2.
Article 5
La caisse centrale des banques populaires s'interdit de procéder à l'amortissement anticipé des obligations par remboursement, mais se réserve le droit de procéder à leur amortissement anticipé en effectuant à toute époque des rachats en bourse.
Article 2-10
En cas de rupture anticipée du contrat de projet par l'employeur en application de l'article 2-9, l'agent perçoit une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption anticipée du contrat.
Les demandes de remboursement anticipé ainsi déposées seront irrévocables. 2° Remboursement anticipé au gré de la caisse centrale.
Article 134
-L'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée au titre de l'amiante par le ministère des armées aux fonctionnaires placés en disponibilité ou en position hors cadres et aux ouvriers de l'Etat, en fonction dans l'entreprise mentionnée
Article R1111-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 36
Lorsqu'il envisage de prendre une décision de limitation ou d'arrêt de traitement en application de l'article L. 1111-4, et à moins que les directives anticipées ne figurent déjà dans le dossier en sa possession, le médecin interroge le dossier médical
Article L1111-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.
Les candidats au baccalauréat général qui présentent à nouveau l'examen dans la même voie ou dans la voie technologique peuvent demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec, les notes obtenues aux épreuves anticipées
Article 6
Les conditions du contrat peuvent prévoir que l'adhérent a la faculté d'effectuer des versements par anticipation.
Article 100
établissements d'enseignement agricole publics et n'ont pas droit auprès des régimes de retraite dont ils relèvent à une pension de vieillesse au taux défini au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, perçoivent une allocation temporaire de cessation
Article R844-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30
obligatoire législatif ou conventionnel ; 2° Les allocations versées aux travailleurs privés d'emploi en application du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail ainsi que de l'article L. 1233-68 du même code ; 3° Les allocations de cessation
Radiation par anticipation.
Article L131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 34
prestations correspondent à des versements mentionnés au 1° de l'article L. 224-2 dudit code n'ayant pas fait l'objet de l'option prévue au deuxième alinéa de l'article L. 224-20 du code précité ; 2° Les allocations de chômage, les avantages attachés à la cessation
Article Annexe II, 32
Fin anticipée de la concession
Article 85
Demande de sortie anticipée d'expérimentation
Article R1111-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 33
Lorsque les directives anticipées sont conservées dans le dossier médical partagé, un rappel de leur existence est régulièrement adressé à leur auteur.
Page 5 · 2 287 résultats