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2 477 résultats pour « chasseur non membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986075

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

qu'aux termes de l'article R. 224-3 du code rural : "La chasse à tir et la chasse au vol sont ouvertes pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet ... et publiées au moins 20 jours avant

Source officielle

Page 5 sur 124

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014446

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Article 2 : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE versera au Rassemblement des opposants à la chasse une somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00230_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les fins de non-recevoir opposées par la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’action de l’association de chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918679

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

la somme de 1 000 F au titre des sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; Article 1er : L'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime est admise.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922612

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922632

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922643

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922656

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300274

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

de chasse 2005-2006 ; que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008006354

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

DE LA DORDOGNE à payer au "Rassemblement des opposants de la chasse" la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 30 avril

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918665

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

départementale des chasseurs de l'Aisne est admise.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206190

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

textes ; que, dès lors, la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS n'est pas fondée à soutenir que c'est au terme d'une procédure irrégulière que le conseil national de la chasse et de la faune sauvage s'est

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816362

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

août 1989 à 12 heures la chasse aux autres espèces de gibier d'eau dans le département de l'Aisne, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920647

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922618

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922638

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922648

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

nationale des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922662

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des fédérations départementales des chasseurs, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402048_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de de l'Association communale de chasse agréée de Rouvenac (ACCA), entendent contester l'arrêté pris par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude le 12 octobre 2023, n° FDCA 11-088-TER-11BIS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007951986

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

(R.O.C) une somme de 1 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aisne est admise.

Source officielle