Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 151 résultats pour « circulation sur route »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 151 résultats pour « circulation sur route »
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EXTRAIT
Article 6
Quel que soit leur grade, les conducteurs des travaux publics de l'Etat peuvent être appelés, en raison des nécessités de la circulation sur les routes, les voies navigables et pour l'exploitation (les ports maritimes, à collaborer à un service continu
Article 1
Le terme "véhicule" désigne, au sens du présent arrêté, tout véhicule à moteur à allumage commandé destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues, un poids maximal autorisé d'au moins 400 kg et une vitesse maximale
Article 850-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'article 529-7, les mots : " Pour les contraventions au code de la route des deuxième, troisième, quatrième et cinquième classes dont la liste est fixée
Article L3651-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 27
Le statut éventuel de route express ou de route à grande circulation des routes transférées est conservé.
Article 17-2
Dans le cadre du régime déclaratif, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes : Conditions de circulation : Dans le cadre des autorisations de portée locale, si le dépassement du chargement à l'arrière est supérieur à 3 m, la circulation
Article 10
Interdictions générales de circulation.
Article R717-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75
Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois
Article 809-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 89
Pour l'application de l'article 41-2, les références aux articles L. 2339-5 et L. 2339-9 du code de la défense et à l'article L. 1er du code de la route (1) sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement qui répriment la détention
Article 4
Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules ne respectant pas les limites réglementaires du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse peut être réglementé
Article L5217-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65
Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, le président du conseil de la métropole exerce les prérogatives des maires en matière de police de la circulation et du stationnement sur les routes intercommunales
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52
la route et au recouvrement des droits d'usage.
Article 1
-Pour l'application du III de l'article R. 312-4 du code de la route , la circulation à plus de 40 tonnes pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national est autorisée dans les conditions suivantes : -jusqu'au 30 septembre 2025
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 35
Le classement et le déclassement des routes départementales relèvent du conseil départemental.
Article 1
Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route : Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt
Article R163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la
Article 2121-6
de la circulation routière ; - de la gestion et du fonctionnement du dépôt du Palais de Justice.
Article 71
La circulation des autobus en exploitation et des autocars de classe II avec des passagers debout n'est autorisée qu'en agglomération, telle que définie par l'article R. 110-2 du code de la route.
Article 4
(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la signalisation et de la circulation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris
Article D314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 69
du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation
Article 2
de l'ensemble des usagers de la route.
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