répondre au moyen des écritures du Crédit Agricole (p. 5, 3 derniers alinéas) par lequel il était fait valoir qu'en signant de son plein gré les avenants à chacun des deux actes de prêt prévoyant la substitution

Sur la licitation Subsidiairement, Monsieur [E] [I] sollicite la licitation des quatre biens immobiliers indivis et s’oppose à l’insertion souhaitée par son frère d’une clause de substitution dans le

[H] pour le prix de 1 120 000 euros, avec clause de substitution et condition suspensive d’obtention d’un prêt de 1000 000 euros. Une clause pénale de 60 000 euros était stipulée.

d'attribution ainsi qu'une clause de substitution ainsi rédigée : Clause d'attribution « la décision ayant a ordonné la vente aux enchères a expressément autorisé l'insertion de la présente clause dans

Y..., avec faculté de substitution ; que les époux X... ayant refusé de réitérer la vente par acte authentique, la société La Cigale, substituée à M.

outre les accessoires, caution solidaire des dettes de la société Techni-Pneu (la société) dont elle était l'associée majoritaire et présidait le conseil d'administration ; que l'acte comportait une clause

d'une part que la fixation du taux de cotisation au régime de garanties maladie/chirurgie prévu par l'accord d'entreprise de 1988 ne constituait pas un avantage individuel acquis, d'autre part que la clause

transformer des terrains désaffectés de GDF en zones urbanistiques aménagées en ZAC, en vertu de conventions d'aménagement où GDF était partie prenante, faisait de la SASA le seul aménageur concerné, la clause

Le 2 mai 2011, la SLMA a proposé au Gaec Dabert la conclusion d'un contrat écrit d'achat de lait conforme au décret du 30 décembre 2010, pour une durée de 5 ans et prévoyant notamment une clause de substitution

X... la conclusion d'un contrat écrit d'achat de lait conforme au décret du 30 décembre 2010, pour une durée de 5 ans, et prévoyant notamment une clause de substitution aux termes de laquelle le contrat

S et JP la conclusion d'un contrat écrit d'achat de lait conforme au décret du 30 décembre 2010, pour une durée de 5 ans et prévoyant notamment une clause de substitution aux termes de laquelle le contrat

de substitution, ni clause d’attribution.

Société de Gestion du Petit Vivier, de l'ensemble de ses prétentions, les demandes subséquentes à la demande subsidiaire connaissant le même sort puisque supposant préalablement reconnu le bénéfice de la clause

X..., ès qualités, alors, selon le moyen : 1 / que la clause de substitution de cessionnaire, lorsqu'elle est prévue par le jugement arrêtant le plan de cession, valable, permet à la personne substituant

B..., avec lequel les deux premiers, qui avaient obtenu le bénéfice d'une clause de substitution, avaient constitué une société en nom collectif en vue de l'acquisition, ont assigné les époux F... pour

réception ou par remise n main propre contre récépissé, chacune d'elles retrouverait sa liberté, sans indemnité de part et d'autre ; qu'Edward X... et Una Z..., qui est en droit de se prévaloir de la clause

la bonne compréhension par la caution, par ailleurs dirigeant de cette société, de la portée et de l'étendue de son engagement de garantie, qui s'ajoute à ceux précédemment souscrits en l'absence de clause

lors de la vente à Mme [Y], commission qui n'avait pas à être supportée par les époux [Z] ; Que par ailleurs lors de la signature du compromis de vente le 7 mai 2012, dans lequel a été insérée une clause