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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

15 259 résultats pour « clause prévoyant le renouvellement année par année »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article 13

—

Le renouvellement sera par la suite effectué le 1er janvier de chaque année. Le nouveau comité de lecture entrera en fonctions le 1er janvier 1960.

Article 35

—

La durée du mandat des membres des commissions nationales est de trois ans, à l'exception des représentants des internes qui sont désignés pour une année.

Article 4

—

Les membres de la commission sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 4

—

Les membres de la commission paritaire d'avancement et de discipline sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 4

—

Les agréments sont valables pour une durée d'une année et doivent être renouvelés au 1er janvier de chaque année.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 10

Code du tourisme

Pendant la durée du bail en cours et celle du bail renouvelé qui lui fait suite et pour une durée de douze années à compter de l'expiration du délai d'exécution mentionné à l'article L. 311-2, le propriétaire ne peut prétendre à aucune majoration de loyer

Article L2412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 67

Code du travail

La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un défenseur syndical avant son terme, en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du terme, lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler

Article 231-55

—

Lorsque les statuts le prévoient, les effets des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions

Article 1

—

180,1 : : Année 1918 202,7 : Année 1935 202,7 : : Année 1919 195,7 : Année 1936 169,0 : : Année 1920 135,1 : Année 1937 119,5 : : Année 1921 202,7 : Année 1938

Article 2

—

62,0 : : Année 1917 124,0 : Année 1931 67,6 : : Année 1918 101,5 : Année 1932 79,0 : : Année 1919 98,1 : Année 1933 86,5 : : Année 1920 67,6 : Année 1934

Article 23 L bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 03

Code général des impôts, annexe IV

Année 1923 : 169,0. Année 1924 : 144,0. Année 1925 : 128,2. Année 1926 : 98,7. Année 1927 : 108,1. Année 1928 : 108,1. Année 1929 : 110,1. Année 1930 : 124,0. Année 1931 : 135,1. Année 1932 : 157,9. Année 1933 : 173,5. Année 1934 : 180,1.

LEGIARTI000051488992

—

Les baux à ferme ou à loyer, échus ou échéant la présente annnée, qui n'auroient pas été prorogés, ou que l'on n'auroit pas eu le temps de renouveler dans la forme ci-après, pourront être continués pour l'année prochaine ; et dans le cas où ils ne le

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Code de l'éducation

Ce certificat doit être renouvelé chaque année. A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.

Article D335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 72

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Article L2412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article L2412-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article 46 AW ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71

Code général des impôts, annexe III

. – L'agrément accordé au titre d'une première demande porte sur la période comprise entre la date de sa notification et le 31 décembre de la troisième année qui suit cette date.

Article 46 quindecies QB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

Code général des impôts, annexe III

. – L'agrément accordé au titre d'une première demande porte sur une période comprise entre la date de sa notification et le 31 décembre de la troisième année qui suit cette date.

Article 5

—

Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre un et trois membres titulaires nommés par le directeur général de l'école pour une année.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Page 5 · 15 259 résultats

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