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de déductibilité déterminés dans la note explicative accompagnant ce plan sans réserve sur une éventuelle modification des coefficients applicables en cas de changement de réglementation, et destinée

Dans l'intervalle de deux révisions générales, les valeurs locatives définies aux I et II de l'article 1496 et aux articles 1497 et 1498 (...) sont actualisées tous les trois ans au moyen de coefficients

1 et que l’épreuve intitulée « entretien avec le jury », à laquelle elle a obtenu la note de 9,83/20 était affectée d’un coefficient 2.

Vu les articles L. 242-1, R. 434-35 du Code de la sécurité sociale, 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié, 1 et suivants de l'arrêté du 24 décembre 1987 ; Attendu que, pour dire que le coefficient

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compter de l'année scolaire 2016-2017 : " les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation du salarié rappelant, d'une part, qu'il avait droit au coefficient

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I. de l'article 1414 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : "I.

permanente de 100 % consécutive à l'accident du travail dont il a été victime en 1978, a perçu, à compter du 1er janvier 1981, une rente égale à 85 % de sa rémunération et revalorisée selon les coefficients

avait été engagée, a exactement décidé que l'accord de la caisse était réputé acquis sur la base de la cotation proposée dans la demande d'entente préalable, ce qui excluait toute discussion sur le coefficient

X... faisant valoir que l'expert judiciaire avait, de façon erronée, utilisé des coefficients applicables à la détermination du prix des travaux et non aux quantités de peinture mises en oeuvre, ce qui

Dès lors, [E] [P] qui avait été rémunérée respectivement sur la base des coefficients 415 et 425, devait bénéficier d'une élévation des coefficients, soit les 442, 458 et 472, compte tenu de la sujétion

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