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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 660 résultats pour « compétition sportive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 01
Il en est de même des extraits utilisés pour la réalisation de magazines d'information sportive.
Article L232-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47
a fait usage, hors compétition, pour des raisons thérapeutiques, d'une substance qui n'est interdite qu'en compétition ; 5° Dans des circonstances exceptionnelles et nonobstant toute autre disposition applicable aux autorisations d'usage à des fins
Article Annexe I-7 (art. R*131-46)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 11
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Les demandes relatives à l'accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à des compétitions et des épreuves et à l'organisation et au déroulement
LEGIARTI000046159141
minimum à cinquante pages maximum (annexes comprises) présentant le projet sportif et le projet de jeu qu'il a mis en œuvre avec son équipe. - la présentation de la structure ; A ce document de synthèse " projet sportif " sont joints tous les documents
Article L231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d'entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu'elles organisent
Article 3
Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation.
Article R331-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 99
Toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique autre que celles prévues aux articles R. 331-4, R. 331-6, R. 331-20 et R. 331-46, dans une discipline sportive pour laquelle aucune fédération n'a reçu délégation et qui n'est pas organisée
Article L335-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07
Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ne peuvent engager, à titre personnel, directement ou par personne interposée, des mises sur des jeux ou paris proposés par les opérateurs de jeux ou de
Article R232-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72
Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportive sont tenus d'organiser la formation des délégués antidopage mentionnés à l'article L. 232-14 et des escortes prévues à l'article R. 232-56.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : - de la production d'une attestation d'encadrement sportif en escrime d'une durée minimum de cent cinquante heures pendant au moins une saison sportive, délivrée par le directeur
Article L425-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12
ou une manifestation sportive ou un entraînement y préparant est en cours.
équipe de rugby à XV évoluant en compétition ; -justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe (école de rugby, jeunes ou seniors) en rugby à XV pendant au moins une saison sportive.
Article L224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02
nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions
consécutives ; - justifier d'une expérience d'encadrement d'une école de pétanque de club, de comité ou de ligue ou d'une équipe jeune ou adulte pendant au moins une saison sportive.
Article L232-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93
232-15, fait partie du groupe cible d'un organisme sportif international ou d'une organisation nationale antidopage étrangère ou participe à une manifestation sportive internationale.
LEGIARTI000042774084
sportif doit participer jusqu'à la fin de la compétition et le processus de collecte des échantillons.
dérogation aux dispositions du code de justice administrative déterminant les compétences des juridictions de premier ressort, les contrats passés par les personnes morales de droit public en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives
Article R334-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87
En application des dispositions du IV de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, l'organisateur d'une manifestation ou d'une compétition sportive responsable du traitement de données défini à l'article R. 333-5 adresse à la Commission
I. ― Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives
Article L333-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
Les associations visées à l'article L. 122-1 et les sociétés sportives visées à l'article L. 122-2 peuvent concéder aux opérateurs de paris sportifs titulaires de l'agrément prévu à l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture
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