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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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Article D312-161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil d'orientation stratégique comporte :

Article L126-35-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Pour les constructions, le carnet d'information comporte :

Article D114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 26

Code des relations entre le public et l'administration

La demande de certificat d'information comporte :

Article R4313-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

La demande d'examen CE de type comporte :

Article L52-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

Code électoral

Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter :

Article 14

Aucun fonctionnaire de la direction générale de la sécurité extérieure ne doit subir les faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité

Article 12

L'emploi d'infirmier spécialisé ou d'infirmière spécialisée comporte onze échelons et un échelon fonctionnel accessible seulement aux infirmiers spécialisés et infirmières spécialisées titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier et d'infirmière

Article 3

Le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend deux grades ; 1° Le grade d'inspecteur général de classe normale qui comporte trois échelons ; 2° Le grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle

Article 3

Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.

Article 7-5

Pour les indicatifs personnels, l'annuaire comporte le nom, le prénom et l'adresse du radioamateur.

Article 4

Le troisième concours comporte les épreuves suivantes :

Article 72

Salubrité Quelle que soit sa situation, le local doit comporter :

Article 4-2

La certification professionnelle comporte les éléments suivants :

Article 3

L'étude de faisabilité technique et économique comporte :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 7 janvier 1986 portant dérogation à l'article 114 (alinéa 7) du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux planchers des échafaudages fixes

Les échafaudages doivent comporter, sur le côté intérieur :

Article 9

La hors-classe comporte un échelon unique.

Article 9

Le concours de professeur comporte trois épreuves:

Article 2

Le concours comporte les deux épreuves suivantes :

Article 19

L'emploi de secrétaire comporte onze échelons.

Article 4 bis

Le concours interne comporte les épreuves suivantes :

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