Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1411-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 40
-Lorsqu'un groupement constitué en application de l'article L. 3112-1 du code de la commande publique est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux, est instituée une commission chargée de remplir les fonctions
Article R6141-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 45
Ce conseil est composé de personnalités médicales et scientifiques, extérieures à la fondation, désignées par le conseil d'administration selon des modalités définies par les statuts. Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an.
Article L558-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
La Martinique forme une circonscription électorale unique, composée de quatre sections qui correspondent aux circonscriptions pour l'élection des députés en Martinique telles qu'elles figurent au tableau n° 1 annexé au présent code et dont la délimitation
Article L2314-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
Article 47
Composition de la commission de la recherche
Article 51
Le personnel de l'INP se compose :
Article 40
Composition du conseil d'administration
Article 22
Composition et mode d'élection
Article 44
Le directoire est composé :
Article 26
Composition du conseil de la recherche
Article 23
Composition du conseil d'administration
Article Annexe 217-3.A.2 I
COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES
Article 5
La commission est composée de :
Article 13
Le matériel de vote se compose:
Article 213-6.15
Composés organiques volatils
Article 3
Le CIVA est composé de :
Article V
Composition du conseil académique.
Article ANNEXE
Composition des tribunaux judiciaires
Article R5341-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 16
Les tarifs du pilotage sont composés :
Article 2
Cette commission est composée :
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