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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 836 résultats pour « confusion d'etablissements »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 25

—

Les modalités générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement ou du comité social.

Article 7

—

Le premier vice-président est désigné par le président après approbation à la majorité absolue des membres du conseil d'établissement. Le président peut mettre fin à son mandat, après avis du conseil d'établissement.

Article 1 bis

—

Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux personnels de direction occupant un emploi d'adjoint à un chef d'établissement ou à un directeur d'unité pédagogique régionale des services pénitentiaires est égal

Article 39

—

Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article L. 953-6 du code de l'éducation, la commission paritaire d'établissement est consultée sur les questions d'ordre individuel concernant ces agents.

Article 13-1

—

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B sont classés, selon le cas, dans le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ou dans le grade de directeur d'établissement d'enseignement

Article L1132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

La prestation de services est réalisée sous le titre professionnel de l'Etat d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel français.

Article L4241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

La prestation de services est réalisée sous le titre professionnel de l'Etat d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel français.

Article L4391-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

La prestation de services est réalisée sous le titre professionnel de l'Etat d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel français.

Article L4392-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

La prestation de services est réalisée sous le titre professionnel de l'Etat d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel français.

Article L4393-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

La prestation de services est réalisée sous le titre professionnel de l'Etat d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel français.

Article 5

—

, de directeurs régionaux ou d'établissement.

Article R6144-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 98 > 19

Code de la santé publique

Les fonctions de président de la commission médicale d'établissement prennent fin sur présentation de sa démission au président du directoire ou au terme du mandat de la commission médicale d'établissement qui l'a élu.

Article 1

—

Dans ce cas, il est apposé de manière à identifier le ou les produits protégés par l'indication géographique, sans risque de confusion avec d'autres produits non protégés présentés dans le support.

Article 40

—

Ne sont pas concernées par les dispositions au présent article les personnes qui peuvent se prévaloir d'un titre scolaire ou universitaire et en font usage de telle sorte qu'aucune confusion ne soit possible avec les titres d'architecte et d'agréé en

Article Tableau n° 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 02

Code rural (nouveau)

. - Troubles nerveux : - céphalées, vertiges, confusion mentale, accompagnée de myosis. 3 jours D. - Troubles généraux et vasculaires : - asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.

Article Annexe II : Tableau n° 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

. - Troubles nerveux : céphalées, vertiges, confusion mentale accompagnée de myosis. 3 jours D. - Troubles généraux et vasculaires : asthénie, bradycardie et hypotension, amblyopie.

Article 720-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 41

Code de procédure pénale

Lorsque la personne condamnée exécute plusieurs peines assorties d'une période de sûreté et qui ont fait l'objet d'une confusion, la durée de la période de sûreté à exécuter est celle de la période de sûreté la plus longue.

Article R6111-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64

Code de la santé publique

En concertation avec le président de la commission médicale d'établissement ou le président de la conférence médicale d'établissement, le directeur, l'administrateur du groupement de coopération sanitaire ou le représentant légal de l'établissement désigne

Article D331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

Code de l'éducation

Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 331-32.

Article D331-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

Code de l'éducation

Le chef d'établissement présente, à cette occasion, les recommandations émises par le conseil de classe dans les conditions définies à l'article D. 331-54.

Page 5 · 4 836 résultats

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